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La représentation du monde associatif dans le dialogue civil

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'analyse de la société

Editeur :

  • Premier Ministre : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

Date de remise : Septembre 2010
89 pages

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M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil. Le rapport s'attache tout d'abord à analyser les causes profondes des mutations que connaît aujourd'hui le monde associatif. Il propose ensuite de nombreux éléments chiffrés sur le secteur, et étudie la classification des associations selon différents critères (caractéristiques fonctionnelles et/ou domaines d'activités). Après avoir fait le point sur le système actuel de représentation du monde associatif, le rapport présente les propositions de la mission sur l'ensemble des questions abordées : critères de représentativité, procédures de nomination, rôles des représentants associatifs et des instances au sein desquels ils interviennent.



INTRODUCTION

 
I – UN MONDE ASSOCIATIF EN MUTATION
 

- Glissement progressif des idéaux
- Un champ associatif centrifuge
- Valeurs sentimentales
- Associations : le retour

 
II- LE MONDE ASSOCIATIF EN CHIFFRES
 

- La vie associative au prisme des enquêtes nationales
- Synthèse des données
- Le besoin de statistiques plus complètes

 
III- COMMENT CLASSER LES ASSOCIATIONS ?
 

- Répartition selon les caractéristiques fonctionnelles
- Répartition par secteurs d'activité
- Répartition en trois grands types
- Le problème de la représentation des associations

 
IV- LA REPRESENTATION DES ASSOCIATIONS AUJOURD'HUI
 

- Du CES au CES
- Le CNVA
- Les Conférences nationales de la vie associative
- La CPCA
- Réseaux associatifs
- Le conseil de développement de la vie associative
- Les délégués départementaux à la vie associative
- L'expérience du Conseil départemental des associations dans les Côtes d'Armor
- Les chartes
- La représentation associative française au niveau européen
- Relations associations-pouvoirs publics à l'étranger (Italie, Allemagne, Espagne)

 
V- PROPOSITIONS
 

- Critères de représentativité
- Le Haut conseil de la vie associative
- Des Conseils régionaux des associations
- Un renforcement du rôle de la Conférence nationale de la vie associative
- Procédure de nomination des membres associatifs du CES
- La dimension européenne

 


RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

ANNEXES

- Lettre de mission

- Personnalités auditionnées