Retour
 
Vie économique

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves"

Date de remise : Octobre 2010
91 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

La Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat propose une évaluation des effets de la réduction à 5,5% de la TVA dans la restauration, un peu plus d'un an après la mise en oeuvre de cette mesure. Le rapport revient sur les objectifs de cette réduction dans un contexte de crise des finances publiques. Il rappelle les engagements pris par les restaurateurs en contrepartie de la baisse du taux de TVA (signature, le 28 avril 2009, du Contrat d'avenir à l'occasion des Etats généraux de la restauration). Il présente un bilan d'étape plutôt positif de la baisse de la TVA, au regard des engagements initiaux : baisse des prix, créations et sauvegarde d'emplois, amélioration de la situation des salariés, investissements.



INTRODUCTION

 
I. LA RÉDUCTION DU TAUX DE TVA DANS LA RESTAURATION : OBJECTIFS, CONDITIONS ET MOYENS
 

A. Des objectifs multiples
1. Harmoniser les taux entre les différents segments du marché de la restauration
2. Soutenir l’emploi
a) Un secteur fortement créateur d’emplois…
b) … mais dont les perspectives se sont assombries
3. Soutenir un tissu de TPE particulièrement dense
a) Des TPE nombreuses et fragilisées…
b) … en raison d’une forte croissance du coût des consommations intermédiaires…
c) … et du coût du travail
d) … que n’a pu compenser une forte progression des prix de vente

B. Un engagement des professionnels : le contrat d’avenir

C. Un effort financier de l’État dans un contexte de crise des finances publiques

 
II. LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA BAISSE DU TAUX DE TVA : PREMIERS CONSTATS UN AN APRÈS
 

A. La restitution aux consommateurs
1. La baisse des prix attendue
a) Dans l’hypothèse d’une restitution intégrale au consommateur
b) Dans l’hypothèse d’un partage entre les différents volets du contrat d’avenir
2. La baisse de prix constatée
3. La réaction des consommateurs face à la baisse des prix dans la restauration
a) Ce qu’en pensent les entreprises qui ont pratiqué des baisses
b) Un effet visible au niveau macro-économique

B. Les créations et les sauvegardes d’emplois
1. Une reprise des créations d’emploi depuis l’automne 2009
2. Un effet plus incertain sur la sauvegarde de l’emploi


C. Les revalorisations salariales
1. Une grille salariale revalorisée
2. La création d’une prime TVA
3. Le bénéfice de jours fériés payés supplémentaires
4. La mise en place d’une mutuelle de santé

D. Le rétablissement des comptes des entreprises de la restauration et l’investissement
1. Pourquoi restaurer la profitabilité des entreprises du secteur ?
2. Un bilan pour l’heure difficile à établir

 


ANNEXE I LE CONTRAT D’AVENIR DE LA RESTAURATION

ANNEXE II ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2009 DANS LE SECTEUR HCR

ANNNEXE III DONNÉES STATISTIQUES SUR LE SECTEUR DE LA
RESTAURATION

ANNEXE IV LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE V LISTE DES MEMBRES DU GROUPE D’ÉTUDES AYANT PARTICIPÉ AUX
TRAVAUX D’ÉVALUATION

ANNEXE VI LISTE DES RESTAURATEURS INTERROGÉS PAR LE RAPPORTEUR

ANNEXE VII EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION PAR LA COMMISSION DE
L’ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE DU SÉNAT





 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Restaurant , Tva

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP