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Environnement

Fermeture du stockage de déchets ultimes de Stocamine (Haut Rhin)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Date de remise : Juillet 2010
54 pages

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La fermeture du stockage de déchets dangereux que Stocamine, filiale des Mines de potasse d'Alsace, a exploité dans le gisement de sel du bassin potassique, dans le Haut Rhin, peut reposer sur plusieurs options : celle du confinement à durée illimitée, celle de la mise en oeuvre du principe de réversibilité, celle enfin d'une combinaison des deux. Un tel choix soulève naturellement la question du mode de concertation préalable à engager avec l'ensemble des parties concernées. Après un rappel du cadre dans lequel ce projet de stockage a été mené et du cadre juridique de sa fermeture, le rapport étudie les études diligentées par Stocamine et conclut, au vu des constats de terrain, à la nécessité d'établir un débat sur une proposition combinant réversibilité et confinement. Ce débat qui serait à mener au niveau local, serait à organiser en vertu des dispositions de l'article L 121-16 II du code de l'environnement.




INTRODUCTION

   
1 - LE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES DE STOCAMINE
 

1.1- La nouvelle politique des déchets du début des années 1990
1.2- Le projet Stocamine
1.3- L’incendie du bloc 15 (Septembre 2002)
1.4- Le nouveau cadre juridique d’un stockage illimité

 
2 - LE CONTEXTE DE LA DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE DU STOCKAGE
 

2.1- Les facteurs à prendre en compte
2.2- Les positions exprimées

 
3 - LES DEUX SOLUTIONS ETUDIEES PAR STOCAMINE
 

3.1- La mise en œuvre de la réversibilité par déstockage
3.2- Le stockage de durée illimitée
3.3- Les effets potentiels sur la nappe alluviale

 
4- QUEL DEBAT PUBLIC ?
 

4.1- Les constats de terrain
4.2- Quelques enseignements à tirer
4.3- Quel débat ?
4.4- Les mesures d’accompagnement de la fermeture du stockage




 
 

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