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Transports

Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2010
201 pages

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Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER). Ils constituent un ensemble de près de 1 700 kilomètres de lignes assurant plus de 2,7 milliards de trajets par an. Le réseau SNCF-Transilien, qui regroupe les trains régionaux d'Ile-de-France exploités par la SNCF, représente ainsi 13 % de l'activité nationale de transport de voyageurs de la SNCF. Afin de préserver la qualité du service et son offre, le rapport émet les recommandations suivantes : faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des opérateurs, permettant ainsi au STIF d'exercer pleinement ses compétences ; en matière de qualité de service, fixer des objectifs qui correspondent mieux au vécu des usagers, en augmentant, dans les indicateurs, le poids accordé à leur confort et à la fiabilité des dessertes ; sélectionner les investissements, de façon rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national ; donner la priorité aux investissements sur les réseaux existants ; en matière de financement, dégager des moyens supplémentaires par l'amélioration de la productivité des opérateurs, par une participation accrue des usagers et des entreprises et par la recherche de ressources nouvelles.



Délibéré


Introduction

   
Chapitre I - L’offre de service
 

I - Les réseaux en Ile-de-France

II - Les principaux flux de déplacements

III - L’accroissement de l’offre de la RATP

IV - Les évolutions de l’offre du Transilien

V - Une saturation croissante

 
Chapitre II - La qualité du service
 

I - Des difficultés persistantes sur le réseau ferré de la RATP malgré d’incontestables progrès
A - Une exigence plus forte d’offre de transport
B - Des indicateurs de qualité plus nombreux
C - Un calcul de l’intéressement constamment positif
D - De graves difficultés persistantes

II - Une dégradation continue de la qualité de service
sur le Transilien
A - Des indicateurs en baisse
B - Le bilan des bonus/malus
C - Les causes de la dégradation

III - Les limites de l’intéressement des opérateurs à la qualité de service
A- Les imperfections des indicateurs de qualité de service
B - Une rémunération de la qualité du service à améliorer

 
Chapitre III – L’autorité organisatrice, le STIF
 

I - Premier bilan de la décentralisation de 2004-2005
A - Le STIF, autorité organisatrice des transports
multimodale
B - Une montée en puissance réelle malgré une
répartition des compétences peu stable

II - L’évolution de la relation entre le STIF et les opérateurs
A - Les contrats instaurent un mécanisme de
partage des risques à partir d’engagements chiffrés
B - Les relations entre le STIF et la RATP
C - Les relations entre le STIF et la SNCF

III - Des progrès nécessaires
A – Des coûts complets insuffisamment connus
B - Des compétences d’évaluation et d’information
insuffisamment exercées
C - Une représentation mal équilibrée des
collectivités territoriales au conseil du STIF
D - L’ouverture à la concurrence à venir d’une
partie du réseau

 
Chapitre IV - Les investissements sur les réseaux franciliens
 

I - Le cadre des investissements
A - Une procédure complexe dont
la durée peut dépasser 15 ans
B - Le contrat de projets Etat-région, principal
instrument de programmation des investissements
C - Une évaluation peu fiable du coût des projets

II – Les besoins importants d’investissement du Transilien

A- Les investissements de modernisation des
infrastructures et des matériels roulants
B - La construction de nouvelles infrastructures

III - La sélection des projets par la RATP
A- La rentabilité des investissements de la RATP
B - Le choix des investissements de la RATP

 
Chapitre V - Les ressources financières
 

I - Des dépenses croissantes
A - Des dépenses largement dues aux
coûts d’exploitation
B - Des dépenses majoritairement à la charge du
contribuable

II - Les investissements majeurs et coûteux envisagés
A - Des projets d’ampleur considérable dont les coûts restent à
définir
B - Favoriser la gestion de l’existant en attendant la mise en
service de grandes infrastructures

III - La recherche de financements nouveaux
A - Les marges de manœuvre des exploitants
et du STIF insuffisantes
B - Rapprocher la part des recettes tarifaires du niveau
observé dans les autres grandes métropoles
C - La redistribution des gains
de productivité réalisés par les exploitants
D - La recherche de financements complémentaires

 

Conclusion générale

 

Annexes

 

I Le réseau régional Île-de-France
II Paris et environs métro – RER – train - tramway
III
Principaux projets d’infrastructures ferroviaires
en Île-de-France
IV Comparaison de la répartition des compétences
en matière de transport collectif en Ile-de-France
et hors Ile-de-France
V Liste des sigles et des abréviations utilisés

 

Réponse du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Réponse du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réponse du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réponse du président du STIF

Réponse du président de la RATP

Réponse du président de RFF

Réponse du président de la SNCF