Retour
 
Défense, sécurité

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Pour une réserve de sécurité nationale"

Date de remise : Décembre 2010
398 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s'est interrogée sur la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises. Dix ans après la réforme des réserves militaires, quelques années après l'émergence de réserves civiles, la commission a souhaité savoir dans quelle mesure les pouvoirs publics pourront s'appuyer sur les réserves militaires et civiles pour prolonger et amplifier la capacité de l'Etat à faire face à ces crises, à intervenir efficacement et à protéger la population.



LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT

INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE LA FRANCE DOIT SE PRÉPARER À DES SCÉNARIOS DE CRISES MAJEURES
 

I. LES RISQUES MILITAIRES : LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS FRANÇAIS DANS
LE MONDE

II. LES ATTAQUES TERRORISTES : UNE NOUVELLE MENACE POUR LE
TERRITOIRE NATIONAL

III. LA MULTIPLICATION DES CATASTROPHES NATURELLES ET
TECHNOLOGIQUES

IV. LES PANDÉMIES : UNE NOUVELLE FORME DE RISQUE

 
DEUXIÈME PARTIE LA GESTION DES CRISES REPOSE D’ABORD SUR LES FORCES D’ACTIVE DES ARMÉES, DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS
 

I. LE RECOURS AUX FORCES D’ACTIVE COMME AUX RÉSERVES S’INSCRIT
DANS LES DISPOSITIFS DE GESTION DES CRISES

A. L’ARCHITECTURE DE LA DIRECTION POLITIQUE ET STRATÉGIQUE DE
CRISE A ÉTÉ RÉCEMMENT PRÉCISÉE
1. La direction politique et stratégique de crise
2. La conduite interministérielle de crise sur le territoire national
3. La conduite des opérations militaires en dehors du territoire national

B. LA PRÉPARATION DES CRISES S’APPUIE SUR UN EFFORT DE
PLANIFICATION EN COURS
1. Les plans « pirates »
2. Les plans généraux et/ou particuliers de secours aux personnes
3. Les activités d’importance vitale

II. DES FORCES D’ACTIVE DES ARMÉES, DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET
DE SECOURS CALIBRÉS POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES
A. LES ARMÉES SONT CALIBRÉES POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES
TANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL QUE SUR DES THÉÂTRES
EXTÉRIEURS
1. Le format des armées permet de faire face à des crises majeures
2. Des capacités en alerte suffisante pour répondre immédiatement à des crises
majeures

B. LES FORCES DE POLICE, DE SECURITÉ CIVILE ET DE SECOURS SONT EN
MESURE DE GÉRER DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS
1. Des effectifs de police suffisants pour assurer l’ordre public en liaison avec la
gendarmerie

2. La police municipale constitue un renfort ponctuel
3. La sécurité civile et la protection de la population



 
TROISIÈME PARTIE LES FORCES D’ACTIVE DOIVENT CEPENDANT POUVOIR COMPTER SUR LE RENFORT DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES
 

I. UNE RÉSERVE MILITAIRE PROFONDÉMENT REMANIÉE
A. DE LA RÉSERVE DE MASSE À LA RÉSERVE D’EMPLOI INTÉGRÉE AUX
FORCES D’ACTIVES
1. Une mutation profonde
2. Une réserve intégrée aux forces actives
3. Un engagement volontaire et par nature fragile

B. UN FORMAT CALIBRÉ POUR LA GESTION DE CRISE MAIS UNE MONTÉE EN
PUISSANCE FREINÉE PAR LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
1. Un format formellement établi en fonction d’un scénario de crise
2. Un budget contraint pour un coût global mal évalué

C. DES MISSIONS DIFFÉRENTES SELON LES DIFFÉRENTES ARMÉES ET
SERVICES
1. La réserve de la gendarmerie
2. La réserve opérationnelle de l’armée de terre
3. La réserve opérationnelle de la marine nationale
4. Les réservistes opérationnels de l’armée de l’air
5. Service de santé des armées
6. Direction Générale pour l’Armement (DGA)
7. Service des Essences des Armées (SEA)

D. UNE RÉSERVE CITOYENNE À LA CROISÉE DES CHEMINS

II. L’ÉMERGENCE DE RÉSERVES CIVILES
A. LA RÉSERVE CIVILE DE LA POLICE NATIONALE EN DÉVELOPPEMENT
1. Une réserve civile de la police nationale inspirée de celle de la gendarmerie
2. Un service volontaire citoyen de la police nationale qui ressemble à la réserve
citoyenne des armées

B. LES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE ENCORE
EMBRYONNAIRES
1. Des réserves de sécurité civile à l’initiative des communes
2. Des réservistes bénévoles
3. Un développement encore limité
4. Une réserve qui a du mal à trouver sa place

C. UN CORPS DE RÉSERVE CIVILE SANITAIRE QUI COMMENCE À SE
DÉVELOPPER
1. Un renfort sanitaire en réponse à des situations exceptionnelles
2. Deux réserves qui correspondent à des logiques différentes
3. Un statut juridique et financier protecteur
4. La difficile montée en puissance des effectifs et un problème de positionnement

D. UNE RÉSERVE PÉNITENTIAIRE EN COURS DE FORMATION

III. D’AUTRES FORMES DE VOLONTARIAT CONCOURENT À LA SÉCURITÉ NATIONALE

IV. DES DISPOSITIFS DE RÉSERVES HÉTÉROGÈNES QUI DÉPENDENT DE LA
FIDÉLISATION DES RÉSERVISTES
A. DES PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE GESTION COMMUNS

B. DES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ENCORE HÉTÉROGÈNES

C. UN PAYSAGE DES RÉSERVES PEU LISIBLE POUR LES CITOYENS ET LES
EMPLOYEURS

D. DES DISPOSITIFS QUI DÉPENDENT DE LA FIDÉLISATION DES
VOLONTAIRES

 
QUATRIÈME PARTIE CES RÉSERVES PEUVENT CONSTITUER UN RENFORT UTILE À LA BONNE GESTION DES CRISES
 

I. AU DÉCLENCHEMENT DE LA CRISE, UN RÔLE LIMITÉ MAIS
NÉCESSAIRE DANS L’ARMEMENT DES ÉTATS-MAJORS DE CRISE
A. UN RÔLE LIMITÉ DANS LES PREMIÈRES HEURES DE CRISES

B. UN RÔLE IMPORTANT DANS L’ARMEMENT DES ÉTATS-MAJORS DE CRISE
1. La contribution des réservistes à l’armement des états-majors des zones de défense
2. Les réservistes du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO)

II. UN RENFORT IMPORTANT POUR GÉRER LES CRISES DANS LA DURÉE

III. UNE CONTRIBUTION ENCORE TROP LIMITÉE DANS LA GESTION DE « L’APRÈS CRISE »
A. LE RÔLE DES RÉSERVES DANS LES OPÉRATIONS CIVILO-MILITAIRES

B. PEU DE RENFORT POUR LES PHASES POSTÉRIEURES AUX CRISES

 
CINQUIÈME PARTIE LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES RÉSERVISTES À LA GESTION DES CRISES MAJEURES DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES
 

I. DES EFFECTIFS DE RÉSERVISTES TRÈS THÉORIQUES
A. UN POTENTIEL CONSIDÉRABLE

B. DES EFFECTIFS MILITAIRES LARGEMENT THÉORIQUES

C. LES RÉSERVES DÉDIÉES À LA PROTECTION CIVILE ENCORE TROP
EMBRYONNAIRES
1. La faiblesse des réserves susceptibles de concourir à la protection civile
2. La faiblesse de la réserve sanitaire par rapport aux besoins liés aux pandémies

II. UNE DISPONIBILITÉ RÉELLE NON VÉRIFIÉE
A. LA PRÉSENCE DE PROFESSIONNELS DE LA SÉCURITÉ OU DU SECOURS
DANS LES RÉSERVES POSE LE PROBLÈME DE LEUR DISPONIBILITÉ EN CAS
DE CRISE

B. LES CAS DE DOUBLE APPARTENANCE À DES RÉSERVES NE SONT PAS
EXCEPTIONNELS

C. LA MOBILISATION DE RÉSERVISTES PARTICIPANT À DES PLANS DE
CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ AU SEIN D’OPÉRATEURS D’INTÉRÊT VITAL EST ÉGALEMENT PROBLÉMATIQUE

III. UNE RÉACTIVITÉ INSUFFISANTE
A. L’ORGANISATION ACTUELLE NE PERMET PAS UNE MOBILISATION RAPIDE
DES RÉSERVISTES

B. LE CONCOURS DES RÉSERVISTES NE PEUT ÊTRE QUE DE COURTE DURÉE

C. LE RECENSEMENT DES RÉGIMES JURIDIQUES D’EXCEPTION FAIT
APPARAÎTRE QU’ILS NE COMPORTENT AUCUNE DISPOSITION PRÉVOYANT
LA MOBILISATION DES RÉSERVISTES

IV. UN BESOIN ET UNE DOCTRINE D’EMPLOI QUI N’ONT PAS ÉTÉ CLAIREMENT DÉFINIS

V. UNE SITUATION QUI CONTRASTE AVEC CERTAINS DISPOSITIFS ÉTRANGERS
A. AUX ETATS-UNIS
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours

B. EN ALLEMAGNE
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours

C. AU ROYAUME-UNI
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours

D. EN SUISSE
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours

 
CONCLUSION FACILITER L’ENGAGEMENT DES RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE MAJEURE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
 

I. FACILITER LA MOBILISATION DES RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE
A. MIEUX IDENTIFIER LES RÉSERVISTES POUR MIEUX GÉRER LES
ENGAGEMENTS MULTIPLES

B. DÉFINIR UNE PROCÉDURE DE MOBILISATION DES RENFORTS INDIVIDUELS
EN CAS DE CRISE

II. ASSURER UN ÉQUILIBRE ENTRE LES RÉSERVES MILITAIRES ET
CIVILES
A. PRÉSERVER L’AUTONOMIE DE GESTION DE CHAQUE RÉSERVE

B. HARMONISER LES RÈGLES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES
RÉSERVISTES ET LEUR EMPLOYEUR

C. RENFORCER LES RÉSERVES CIVILES
1. Renforcer les réserves communales
2. Favoriser le développement de la réserve sanitaire
3. Mettre en place une réserve de protection civile ?

III. REPENSER LE RÔLE DES RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE

IV. AMÉLIORER LA GESTION QUOTIDIENNE DES RÉSERVES
A. ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LA NATURE DU CONTRAT
D’ENGAGEMENT À SERVIR DANS LA RÉSERVE

B. FAVORISER L’ENGAGEMENT DES ENTREPRISES

C. SIMPLIFIER LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RÉSERVISTES

D. PRÉSERVER LE BUDGET DE LA RÉSERVE MILITAIRE

E. VALORISER LES RÉSERVES ET LES RÉSERVISTES
1. Développer, aux côtés de l’image particulière à chaque réserve civile et militaire,
une image collective
2. Intégrer les réserves dans le parcours citoyen



 


PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L’UTILISATION DES
RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES EN CAS DE CRISE MAJEURE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de M. Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens
Combattants, le 9 février 2010

Audition de M. Francis DELON, Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, le 23 février 2010

Audition du Général de Corps d’Armées André de SAINT SALVY, le 24 février 2010

Audition du vice-amiral Bernard ROGEL, sous chef Opérations à l’état-major des
armées, le 9 mars 2010

Audition du Général de division Guy CROUVIZIER, Délégué aux réserves de la
Gendarmerie nationale, le 10 mars 2010

Audition du Médecin-Chef des services Luc GUILLOU, Délégué aux réserves du service
de santé des armées, le 16 mars 2010

Audition de l’Amiral François de LASTIC, Délégué aux réserves de la marine
nationale, le 24 mars 2010

Audition de M. Henri-Michel COMET, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur,
Haut fonctionnaire de défense et du Préfet Yann JOUNOT, Haut fonctionnaire de
défense adjoint Directeur de la Direction de la Planification de Sécurité Nationale
(DPSN), le 31 mars 2010

Audition du général de brigade aérienne Pascal HAMET, Délégué aux réserves
opérationnelles de l’Armée de l’air, le 7 avril 2010

Audition du Préfet François LUCAS, Directeur de la protection et de la sécurité de
l’État au SGDSN, le 5 mai 2010

Audition au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), 11 mai 2010

Visite de travail sur l’emploi des réserves dans un scénario de crise à l’hôtel de
commandement de l’officier général de la zone de défense Sud-Ouest, le 19 mai 2010

Audition du général d’armée Elrick IRASTORZA, Chef d’état-major de l’armée de
terre, le 25 mai 2010

Audition de M. Cédric FONTAINE, Pôle réserve sanitaire, Responsable de la
Formation, Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
(EPRUS), Le 2 juin 2010

Audition du Préfet honoraire Gabriel AUBERT, le 8 juin 2010

Audition des représentants du Conseil supérieur des réserves militaires : Colonel
Jacques VITROLLES, Président de L’UNOR, Premier Maitre Philippe COGAN,
Adjudant-chef Jean BISCH de la FNASOR, en présence du Colonel Luc GRASSET,
Secrétaire général par intérim du CRSM, le 15 juin 2010

Audition de M. Jean BENET, sous directeur des sapeurs pompiers et des acteurs du
secours en présence du colonel Pierre LAVILLAUREIX, le 6 juillet 2010

Audition de M. Francis DELON, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité Nationale, le 6 juillet 2010

Audition du Commandant échelon fonctionnel Martine DELAPORTE, Chef de la
mission nationale pour la réserve civile à la Direction de l’administration de la
Police nationale et du Commandant de police Catherine DUPUY-DEMADRE de la
Direction générale de la Police nationale, le 7 juillet 2010

Audition de M. Martin HIRSCH Président de l’Agence du service civique, le 12 octobre 2010

Audition de M. Xavier GUILHOU, Président du Comité de Liaison Défense du MEDEF,
en présence de M. Loïck VIAOUËT, Directeur général de l’Union des Industries et
Métiers de la Métallurgie rhodanienne et du Colonel Bernard HUARTE, Secrétaire
général Comité de Liaison «Défense-MEDEF», le 13 octobre 2010

  

ANNEXE 2 - COMPARAISON DES RÉSERVES CIVILES ET MILITAIRES

ANNEXE 3 - COMPARAISONS INTERNATIONALES

ANNEXE 4 - TEXTES DE LOI DE RÉFÉRENCE

1. Textes de référence sur les réserves militaires

2. Textes de référence sur les réserves civiles

  

ANNEXE 5 - GLOSSAIRE