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Fonction publique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2010
251 pages

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L'édition 2009-2010 du rapport annuel se compose de deux volumes. Le volume 2 présente les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé. Le tome 1 du rapport est disponible à partir du lien suivant.



Introduction

 
Partie I S’adapter aux besoins et à l’évolution des services
 

1.1 Accompagner la nouvelle organisation de l’État
1.1.1 La réforme de l’organisation territoriale
1.1.2 Les conséquences de la nouvelle organisation territoriale
sur la GRH
1.1.3 Le pilotage de la GRH
1.1.4 Moderniser l’organisation de la GRH : la mise en place des PESE,
des nouveaux acteurs

1.2 Adapter l’architecture statutaire vers une fonction publique
de métiers
1.2.1 La poursuite de la politique de réduction des corps et la mise
en place de corps interministériels à gestion ministérielle
1.2.2 La réforme de la catégorie B
1.2.3 La réforme de la catégorie A

1.3 Doctrine d’emploi des non titulaires
1.3.1 Un nouveau cycle de concertation avec les organisations
syndicales ouvert au printemps 2009
1.3.2 La modernisation du cadre de gestion des agents non titulaires
dans le cadre de la loi relative à la mobilité et aux parcours
professionnels
1.3.3 Vers un nouveau cadre de recrutement et de gestion des agents
non titulaires, harmonisé entre les trois versants de la fonction
publique


1.4 Les démarches dans la fonction publique territoriale
1.4.1 La démarche d’appui du CNFPT
1.4.2 La conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources
humaines (Centre interdépartemental de gestion de la petite
couronne)

1.5 Les démarches d’appui dans la fonction publique hospitalière
1.5.1 Le protocole « LMD » du 2 février 2010
1.5.2 L’observation des métiers dans la fonction publique hospitalière
au service de la gestion prévisionnelle des métiers et des
compétences (GPMC)
1.5.3 Plan de santé publique et métiers : exemple des assistants
en gérontologie

 
Partie II Personnaliser la GRH et accompagner les agents
 

2.1 Mieux recruter
2.1.1 Mieux informer : SCORE, un portail pour communiquer
sur les recrutements
2.1.2 Le pilotage interministériel de la politique de recrutement
2.1.3 La redéfinition du contenu des concours et l’introduction
de la RAEP
2.1.4 La professionnalisation du recrutement par voie de concours
2.1.5 L’extension des voies d’accès aux concours
2.1.6 La professionnalisation des jurys de concours
2.1.7 La formation post recrutement

2.2 Faciliter l’accès de tous à la fonction publique
2.2.1 La diversité
2.2.2 L’emploi des jeunes dans la fonction publique
2.2.3 L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes
handicapées – l’information sur le handicap

2.3 Valoriser le travail des cadres
2.3.1 La réforme des emplois de direction
2.3.2 Vers la fin du classement de sortie de l’Ena
2.3.3 Le pilotage de l’encadrement supérieur
2.3.4 Favoriser l’accès des femmes à des postes à responsabilité

2.4 Mieux évaluer
2.4.1 La poursuite de l’expérimentation de l’entretien professionnel
2.4.2 Vers une pérennisation et une généralisation du dispositif

2.5 Organiser, faciliter et accompagner la mobilité
2.5.1 La mise en place des conditions juridiques favorisant
le développement de la mobilité et des parcours professionnels
2.5.2 Les principes fondateurs d’une politique de valorisation de la
mobilité et des parcours professionnels
2.5.3 Mettre en place une démarche de parcours professionnel

2.6 Développer les compétences
2.6.1 La politique d’adaptation des compétences dans le cadre
de la RGPP
2.6.2 La période de professionnalisation
2.6.3 Les évolutions de la politique de formation continue
2.6.4 La formation interministérielle

2.7 Adapter la politique salariale aux objectifs de reconnaissance
de la performance individuelle et collective
2.7.1 Une meilleure prise en compte de la performance individuelle
des agents
2.7.2 Vers une meilleure prise en compte de la performance collective,
la mise en place de l’intéressement collectif

2.8 Rénover les autres outils de la rémunération des fonctionnaires
2.8.1 Les accords salariaux
2.8.2 Le maintien du pouvoir d’achat
2.8.3 L’amélioration du pouvoir d’achat

2.9 Améliorer l’environnement professionnel
2.9.1 La place de l’action sociale interministérielle
2.9.2 Un nouvel élan sur la santé et la sécurité au travail
2.9.3 Les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail
dans la fonction publique hospitalière

 
Partie III Piloter le changement
 

3.1 Renforcer le dialogue social
3.1.1 Les accords de Bercy pour une modernisation du dialogue social
3.1.2 Des bonnes pratiques ministérielles en termes de dialogue social
3.1.3 Les évolutions de l’organisation du dialogue social dans le cadre
de la réorganisation territoriale de l’État (RéATE)

3.2 Développer la performance de la fonction ressources humaines
3.2.1 L’optimisation de sept processus RH stratégiques pour conduire
la performance RH
3.2.2 Les ratios d’efficience : des indicateurs partagés, un tableau de bord
interministériel commun
3.2.3 La construction d’un référentiel européen de gestion de la
performance RH
3.2.4 La démarche « indicateurs » proposée par le CIG de la petite
couronne

3.3 Éclairer et nourrir l’action publique : les réseaux de praticiens
et de chercheurs
3.3.1 Le comité des DRH : les échanges de pratiques avec
le secteur privé
3.3.2 Le Conseil scientifique de la DGAFP : un nouvel instrument
pour renforcer la place des savoirs au service de l’action
3.3.3 La prospective au service des besoins de la fonction publique

3.4 Tisser des liens en Europe et dans le cadre de la coopération
bilatérale
3.4.1 La participation aux forums européens et internationaux
3.4.2 La coopération internationale bilatérale

 
Partie IV Professionnaliser la GRH
 

4.1 Les répertoires métiers dans les trois fonctions publiques
4.1.1 La démarche métier au sein de l’État
4.1.2 Le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale
4.1.3 La démarche métier de la fonction publique hospitalière
4.1.4 Lien entre les répertoires ministériels, les répertoires des trois
fonctions publiques et le secteur privé

4.2 Les systèmes d’information des ressources humaines
4.2.1 ONP et SI PAYE : un projet interministériel de modernisation
de la chaîne RH – paye de l’État
4.2.2 Opérateur national de paye et système d’information décisionnel
4.2.3 L’offre SIRH
4.2.4 La dématérialisation du dossier du fonctionnaire

4.3 L’École de la GRH
4.3.1 Le rôle de l’École de la GRH
4.3.2 Perspectives de développement des activités de l’École de la GRH

 


Annexes

Annexe 1

Liste des principaux textes Fonction publique

 

Annexe 2

Les publications 2009-2010 de la DGAFP

  

Glossaire