Retour
 
Santé, bioéthique

Mission sur la gestion du risque

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2011
105 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Par une lettre de mission du 19 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission sur la gestion du risque. Cette mission intervient dans le contexte de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« HPST »), qui prévoit l'élaboration sous l'égide des agences régionales de santé (ARS) d'un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel, révisable chaque année. La première partie du rapport est consacrée à l'évolution de la notion de gestion du risque et au cadre actuel de mise en oeuvre de cette politique ; la seconde partie est consacrée à la contribution des ARS à la gestion du risque et la troisième partie reprend les recommandations de la mission à propos du dispositif général de pilotage de la gestion du risque et de la mise en oeuvre du PRGDR sous l'égide des ARS.




SYNTHESE

   
1. LA GESTION DU RISQUE : UN CONCEPT PROTEIFORME, DESORMAIS AU COEUR DE LA REGULATION DU SYSTEME DE SANTE
 

1.1. La genèse de la notion

1.2. Une notion au coeur de la réforme de 2004
1.2.1. La réforme de 2004 a fait de la gestion du risque une priorité pour l’assurance
maladie
1.2.2. La gestion du risque est désormais au coeur de la stratégie d’action de l’assurance
maladie
1.2.3. Une notion que l’administration centrale du ministère de la santé a jusqu’à présent
peu investi

1.3. Un enjeu conflictuel dans la préparation de la loi HPST
1.3.1. Deux schémas d’organisation
1.3.2. Un dénouement ambigu dans la loi et ses textes d’application

1.4. L’application de la loi
1.4.1. Le cadrage national de la politique de gestion du risque
1.4.2. Le lancement des programmes régionaux de gestion du risque dans les ARS

 
2. LA GESTION DU RISQUE EN ARS : UN ENJEU ESSENTIEL POUR LE SUCCES DE LA LOI HPST
 

2.1. Retour sur la notion : de quoi parle-t-on ?
2.1.1. La gestion du risque comme « état d’esprit »
2.1.2. La gestion du risque comme activité
2.1.3. La gestion du risque : une logique d’action qui doit être impulsée d’abord par le
niveau national

2.2. Conséquences pour le PRGDR des ARS
2.2.1. Le périmètre couvert par le PRGDR
2.2.2. Des PRGDR structurés par les programmes nationaux de gestion du risque
2.2.3. L’organisation de la complémentarité Etat/assurance maladie
2.2.4. Le banc-test de la gestion du risque en ARS : les « 10 priorités »

2.3. Les moyens de la gestion du risque en région
2.3.1. Préliminaire méthodologique : l’absence de données précises fiables sur les
moyens de la gestion du risque en région à la date de la mission
2.3.2. Evaluation des moyens dédiés à la gestion du risque en 2010 dans les ARS
2.3.3. Etat des lieux des moyens humains dédiés à la gestion du risque dans le réseau de
l’assurance maladie en octobre 2010

 
3. PRECONISATIONS DE LA MISSION : LES CONDITIONS DE SUCCES DES PROGRAMMES REGIONAUX DE GESTION DU RISQUE
 

3.1. Réussir la mise en oeuvre des dix priorités GDR 2010/2011
3.1.1. Définir les critères de réussite des actions
3.1.2. Concevoir de véritables programmes nationaux de gestion du risque pour les ARS

3.2. Adapter l’organisation et le fonctionnement du niveau national aux enjeux de la gestion
du risque
3.2.1. La nécessité d’un cadre national cohérent pour la politique de gestion du risque
3.2.2. Adapter le fonctionnement de l’administration centrale
3.2.3. Introduire les enjeux de la gestion du risque en ARS dans le pilotage du réseau de
l’assurance maladie

3.3. Mettre en oeuvre une politique de gestion du risque coordonnée en région
3.3.1. Mobiliser les ARS sur la gestion du risque
3.3.2. Soigner la qualité de la relation entre l’ARS et les organismes locaux d’assurance
maladie
3.3.3. Poursuivre la modernisation du réseau de l’assurance maladie

 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

 

LETTRE DE MISSION

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 

ANNEXE 1 : REFLEXIONS DE LA MISSION SUR LE CONTRAT ENTRE L’ARS ET LES
ORGANISMES LOCAUX D’ASSURANCE MALADIE

 

PIECE JOINTE N°1 : EFFECTIFS ETAT DES ARS AU 01/04/10

 

PIECE JOINTE N°2 : DETAIL DES EFFECTIFS TRANSFERES PAR LE REGIME
GENERAL AUX ARS