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Environnement

Rapport sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Titre de couverture : "Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité"

Date de remise : Janvier 2011
347 pages

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La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a prévu l'établissement du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et sa mise à jour tous les trois ans. Le présent rapport propose une évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.



INTRODUCTION

 
LE PNGMDR ET SA DÉMARCHE D'ÉLABORATION
 

I. Améliorer la démarche d’élaboration
II. Adapter le PNGMDR à ses nouveaux objectifs

 
L'OBJECTIF DE LA TRANSMUTATION
 

I. La nécessaire lucidité face à la mythologie miraculeuse
II. Des difficultés réelles de mise en oeuvre
III. L’absolue nécessité de la poursuite de l’effort

 
LE STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS
 

I. Le stockage des déchets de faible activité à vie longue
II. Le stockage géologique profond

 
LA CONSULTATION PUBLIQUE
 

I. Les ressorts de la participation
II. Le piège de la recherche d’unanimité
III. Le débat restreint avec les associations
IV. Le “Tribunal de l’environnement”

 
LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
 

I. Le jeu sur le périmètre des entreprises publiques
II. Les passagers clandestins de l’offre électronucléaire
III. Le manque de coordination à l’étranger

 

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE