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Justice, droits fondamentaux

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la justice

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2010
368 pages

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Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, en 2008, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs. On trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction (cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants).



AVANT-PROPOS

 
MOYENS DE LA JUSTICE
 

Budget
Frais de justice - Aide juridictionnelle
Effectifs budgétaires
Implantations immobilières
Juridictions et établissements
Accès au droit

 
JUSTICE CIVILE
 

Activité des juridictions
Cour de cassation
Cours d’appel
Tribunaux de grande instance
Tribunaux de grande instance à compétence commerciale
Tribunaux d’instance, juridictions de proximité
Tribunaux paritaires des baux ruraux
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Conseils de prud’hommes
Tribunaux de commerce
Détails des saisines en 2008
Affaires nouvelles au fond
Ordonnances de référé et procédures particulières
Durée de traitement des affaires en 2008
Détail de certains thèmes
Acquisitions de la nationalité française
Protection des mineurs
Protection des majeurs
Affaires familiales
Redressements et liquidations judiciaires
Contentieux locatifs
Contentieux de l’impayé
Procédures devant le juge de l’exécution

 
JUSTICE PÉNALE
 

Activité des parquets
Saisines
Orientations
Les compositions pénales dans les condamnations inscrites au casier judiciaire
Mesures alternatives traitées par les associations
Activité des officiers du ministère public
Activité des juges d’instruction
Affaires terminées
Mises en examen
Mesures de contrôle judiciaire prononcées
Mesures de contrôle judiciaire traitées par les associations
Mesures de détention provisoire
La détention provisoire dans les condamnations
Activité des juridictions
Cours d’assises
Tribunaux correctionnels
Tribunaux et juges pour enfants
Tribunaux de police
Juridictions de proximité
Tribunaux aux armées
Cours d’appel
Cour de cassation
Révision des condamnations pénales
Indemnisation en matière de détention provisoire
Aide aux victimes
Condamnations
Crimes
Délits
Contraventions de 5e classe
Ensemble des peines prononcées dans les condamnations
Détails des condamnations
Violences volontaires
Violences involontaires
Atteintes sexuelles
Atteintes à la famille et autres atteintes à la personne
Vols et recels
Escroqueries et abus de confiance
Destructions et dégradations
Circulation routière et transports
Infractions en matière de chèques
Infractions en matière de travail et sécurité sociale
Infractions en matière de sociétés et de commerce
Infractions en matière de finances publiques
Infractions en matière de santé et de stupéfiants
Ordre administratif et judiciaire
Sûreté publique
Ordre public général
Les condamnés pour délits en réitération
Les condamnés pour crimes et délits en récidive légale

 
EXÉCUTION DES PEINES ET ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
 

Milieu fermé
Population carcérale : incarcérés, prévenus, condamnés
Mouvements de détenus : incarcérations, libérations
Vie en milieu carcéral : activité professionnelle, enseignement, incidents
Aménagement et mesure d’individualisation des peines
Placements à l’extérieur, semi-liberté
Placements sous surveillance électronique, permissions de sortir, libérations conditionnelles
Milieu ouvert
Population prise en charge par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
Mesures prises en charge par les SPIP
Interventions des SPIP

 
MINEURS ET JUSTICE
 

Activité des parquets mineurs
Orientations données aux affaires pénales
Mineurs délinquants : activité des juges et tribunaux pour enfants
Mineurs en danger : activité des juges des enfants
Activité de protection judiciaire de la jeunesse à la charge de l’État - secteur public
Activité de protection judiciaire de la jeunesse à la charge de l’État - secteur associatif
Condamnations de mineurs
Crimes
Délits
Contraventions de 5e classe
Mineurs incarcérés
Mouvement de détenus mineurs

 
JUSTICE ADMINISTRATIVE
 

Tribunal des conflits, Conseil d’État
Cours administratives d’appel
Tribunaux administratifs
Cour des comptes, Chambres régionales des comptes

 
MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
 


 
AIDE JURIDICTIONNELLE
 

Procédures : admissions
Procédures : rejets
Bénéficiaires

 
AUXILIAIRES DE JUSTICE
 

Avocats
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Avoués près les cours d’appel
Greffiers de tribunal de commerce
Huissiers de justice
Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
Notaires
Commissaires-priseurs judiciaires
Conciliateurs de justice

 
ACTIVITÉ PAR JURIDICTION
 

Activité civile par cour d’appel
Activité pénale par cour d’appel
Activité civile par tribunal de grande instance
Activité pénale par tribunal de grande instance
Activité par parquet : orientations données aux affaires poursuivables concernant les mineurs
Activité des juges et tribunaux pour enfants
Activité par tribunal d’instance
Activité par conseil de prud’hommes
Activité par tribunal de commerce
Activité des chambres à compétence commerciale dans les TGI

 


GLOSSAIRE

INDEX ALPHABÉTIQUE




 
 

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