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Collectivités territoriales

Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Octobre 2010
68 pages

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Le rapport a pour objet de cerner les attentes des collectivités locales en matière de partenariat de recherche et d'innovation dans les domaines de l'aménagement et des transports, de diagnostiquer les obstacles à leur implication et de proposer des mesures aptes à y remédier. Il développe le cadre juridique et institutionnel marqué par la prééminence de l'Etat et de ses outils de financement, puis s'interroge sur les compétences des collectivités locales qui résident essentiellement sur la clause de compétence générale et analyse l'état du droit de la commande publique qui ne paraît pas constituer un frein à l'implication de ces collectivités. Après un examen d'exemples variés d'interventions concrètes sur les pôles de compétivité Advancity en Ile-de-France et LUTB en région Rhône-Alpes, il se termine sur une série de propositions portant essentiellement sur la gouvernance et sur les compétences des collectivités.



Introduction

 
I-En matière de recherche et d'innovation, le cadre juridique et institutionnel est marqué par la prééminence de l'Etat au titre de ses organismes de recherche et de ses outils de financement
 

-Le rôle de l'Etat à travers ses outils et ses financements
-Les exemples du PREDIT et du PUCA
-Gouvernance : l’articulation du RST avec les collectivités territoriales et le principe de
gouvernance à 5

 
II-Les compétences des collectivités territoriales en matière de recherche et d'innovation sont pour l'essentiel fondées sur la clause de compétence générale
 

-Une compétence globale reconnue à la région
-Une capacité globale d'intervention reconnue aux collectivités territoriales
-L'examen du référentiel juridique des compétences
-La clause de compétence générale
-La clarification des compétences des collectivités territoriales

 
III-Le droit de la commande publique ne paraît pas constituer un frein à l'implication et aux initiatives des collectivités territoriales en matière de recherche et d'innovation
 

-L'état actuel du droit de la commande publique
-Les préconisations de l'union européenne
- Exemples de mise en oeuvre de l’article 75 du code des marchés publics

 
IV-La diversité des initiatives des collectivités territoriales est représentative de leurs attentes
 

-Les contrats de projet
-Les interventions des régions
-L'association aux pôles de compétitivité
-Les leçons à tirer de la mise en oeuvre de l'innovation dans les transports publics
-L'exemple de Paris-lab

 

Propositions

Liste des annexes

I Lettre de mission

II Liste des personnes et organismes rencontrés

III La politique d'innovation routière du MEEDDM

IV L'observatoire des pôles de compétitivité

V Carte des pôles de compétitivité

VI Tableau du grand emprunt

 





 
 

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