Retour
 
Administration

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Auteur(s) :

Editeur :

  • Médiateur de la République

Date de remise : Mars 2011
88 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens).




Éditorial

 

L’année en chiffres

 

Tableau des réformes

  
1. La conception de l’action publique est-elle en phase avec la réalité du terrain ?
 

Des politiques publiques brouillées par l’empilement législatif
Les dommages collatéraux dus aux réformes précipitées
Quand les ambitions politiques se heurtent aux moyens limités
Méconnaissance des textes par les citoyens
Une loi pas toujours applicable

 
2. Le fossé se creuse-t-il entre pratiques des acteurs et attentes des citoyens ?
 

Excès de zèle et application mécaniste de la loi
Des décisions prises au mépris de la loi
Excès de précipitation et excès de lenteur
Des procédures déshumanisées
Expliquer, communiquer : un chaînon manquant
Collectif mis à mal et souffrances individuelles non identifiées

 
3. En quoi le Médiateur peut-il aider à resserrer les liens entre citoyens et administration ?
 

Le Médiateur, parfois le derniers recours pour les usagers
Prévenir plutôt que guérir
Des prises de conscience fondamentales
Les évolutions d’une administration plus à l’écoute
Le rôle de facilitateur du Médiateur
Relations avec les ministères : des évolutions contrastées
Les délégués défendent les droits des détenus en prison
Le Médiateur, une référence internationale
Les droits de l’Homme en France, une priorité réaffirmée
Du Médiateur de la République au Défenseur des droits

 
4. Portrait de l’Institution
 


 

Remerciements

 

Gestion administrative et financière 2010

 

Index