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Protection sociale, retraite

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche du recouvrement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Décembre 2010
320 pages

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En vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, l'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme annuel pour 2009 une mission pour dresser le bilan de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale pour la période 2006-2009. Le présent rapport est organisé autour de cinq thèmes traités successivement : le pilotage et la gouvernance ; l'organisation du réseau ;les relations avec les tiers ; le coeur de métier ; les fonctions support. Onze annexes spécifiques sont également jointes au rapport. Elles concernent respectivement le pilotage, le contrôle interne, l'organisation du réseau, les relations avec les tiers, le recouvrement des cotisations Unédic, le contrôle comptable d'assiette, la lutte contre la fraude, la politique immobilière, l'informatique et les effectifs.




SYNTHESE

 

INTRODUCTION

   
1. LE PILOTAGE ET LA GOUVERNANCE
 

1.1. Un pilotage par indicateur de la COG globalement efficace
1.1.1. Un suivi satisfaisant
1.1.2. Des objectifs majoritairement atteints
1.1.3. Des indicateurs globalement pertinents

1.2. Une fonction de pilotage encore insuffisamment orientée vers la recherche de
performance des organismes locaux
1.2.1. De nets progrès dans les outils de suivi de la convention d’objectifs et de gestion et
des contrats pluriannuels de gestion
1.2.2. Des incitations à la performance perfectibles
1.2.3. Une fonction de pilotage insuffisamment structurée
1.2.4. Un outil de comptabilité analytique sophistiqué mais sous-utilisé

1.3. Un contrôle interne sérieux mais encore incomplet et parfois mal coordonné
1.3.1. Une démarche peu lisible et centrée sur le contrôle interne comptable
1.3.2. Une démarche de certification de service orientée vers la maîtrise des risques liés à la collecte des cotisations sociales
1.3.3. L’insuffisance des dispositifs de pilotage et d’évaluation du contrôle interne
1.3.4. La maturité très inégale des dispositifs de maîtrise des risques

 
2. L’ORGANISATION DU RESEAU
 

2.1. Des engagements en matière d’évolution du réseau globalement respectés, sans gains de
productivité significatifs

2.2. Une organisation du réseau de moins en moins adaptée aux contraintes de
fonctionnement de la branche du recouvrement
2.2.1. Des contraintes de gestion plus difficiles pour les petites URSSAF
2.2.2. Les difficultés de l’ACOSS pour assurer le pilotage du réseau
2.3. La nécessaire réorganisation du réseau des URSSAF sur une base régionale

 
3. LES RELATIONS AVEC LES TIERS
 

3.1. De nombreux services rendus à de nombreux tiers selon des modalités diverses et avec
des contreparties variables
3.1.1. Une formalisation inégale
3.1.2. Une rémunération non systématique et sans lien direct avec le service rendu

3.2. Standardiser, formaliser et rémunérer au juste coût les prestations pour compte de tiers
3.2.1. Définir la politique de prestation
3.2.2. Formaliser les relations avec les tiers
3.2.3. Rémunérer au juste coût

 
4. LES ACTIVITES DE COEUR DE METIER
 

4.1. Le recouvrement
4.1.1. Une forte dégradation des conditions de production
4.1.2. Des relations avec les cotisants en développement
4.1.3. La nécessité du pilotage national de la production
4.1.4. Le transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage

4.2. Le contrôle
4.2.1. La dégradation du contrôle comptable d’assiette
4.2.2. Les avancées et les limites de la lutte contre la fraude

 
5. LES FONCTIONS SUPPORTS
 

5.1. Une politique immobilière embryonnaire
5.1.1. Une stratégie patrimoniale de la branche recouvrement sans véritable objectif de
rationalisation des implantations immobilières et de maîtrise des coûts de gestion
5.1.2. Des surfaces et des coûts de fonctionnement importants
5.1.3. Un pilotage des projets d’investissements immobiliers non satisfaisant
5.1.4. Le cas particulier du déménagement du siège

5.2. Des outils et un pilotage informatiques à renouveler
5.2.1. Un système d’information inadapté
5.2.2. La nécessaire réforme du pilotage de l’informatique

5.3. Une politique de réduction d’effectifs qui doit intégrer l’emploi précaire

 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

 

NOTE DE CADRAGE

1. PILOTAGE, ORGANISATION ET EFFICIENCE DU RESEAU

1.1. Pilotage
1.2. L’organisation territoriale
1.3. Les fonctions support et les ressources humaines
2. LES METIERS DE LA BRANCHE
2.1. Le recouvrement
2.2. Le contrôle
2.3. La gestion de la trésorerie
3. LES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES EXTERIEURS

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 

OBSERVATION DE LA MISSION

 

ANNEXE 1 : LA CONTRIBUTION DE LA BRANCHE MALADIE DU REGIME
GENERAL A LA REGULATION DES DEPENSES DE SANTE

 

ANNEXE 1-2 : BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES ABUS
ANNEXE 1-3 : FICHE : CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE GESTION

 

ANNEXE 2 : EFFICIENCE ET PRODUCTIVITE DE LA BRANCHE

 

ANNEXE 2.1 : ANALYSE DU PROCESSUS DROITS DE BASE ET OPTIONNEL
ANNEXE 2.2 : ANALYSE DU PROCESSUS CMU
ANNEXE 2.3 : ANALYSE DU PROCESSUS FSP MANUEL
ANNEXE 2.4 : ANALYSE DU PROCESSUS FSE + B2
ANNEXE 2.5 : ANALYSE DU PROCESSUS FSP SCAN
ANNEXE 2.6 : ANALYSE DU PROCESSUS IJ MALADIE, MATERNITE, PATERNITE
ANNEXE 2.7 : ANALYSE DE PLUSIEURS PROCESSUS SUPPORT
ANNEXE 2.8 : ANALYSE DU PROCESSUS ACCUEIL PHYSIQUE
ANNEXE 2.9 : ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS PAR INDICATEURS CPG
FONCTION DE PRODUCTION ET FONCTIONS SUPPORT
ANNEXE 2.10 : SIMULATION D’EVOLUTION DES BESOINS EN ETP PAR CAISSE
LIES A LA REDUCTION DES ECARTS DE PRODUCTIVITE

 

ANNEXE 3 : LA QUALITE DE SERVICE

 

ANNEXE 4

 

ANNEXE 4-1 : L’EXECUTION DES BUDGETS PLURIANNUELS DU FNG ET DU FNASS
ANNEXE 4.2. : LA POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXE 4.3 : ELEMENTS DE BILAN ET PERSPECTIVES CONCERNANT LA
GESTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
ANNEXE 4.4 : LA FONCTION D’AUDIT INTERNE

 

ANNEXE 5 : LES INDICATEURS