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Tourisme, loisirs, sports

Préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des sports

Date de remise : Mars 2011
209 pages

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Le développement des paris sportifs pose la question de l'atteinte à l'intégrité et à la sincérité des compétitions sportives. A cet égard, on peut distinguer trois manières de porter atteinte à l'intégrité et à la sincérité des compétitions sportives : faute de régulation financière et de transparence sur la provenance des fonds financier, le dopage et enfin la corruption et la manipulation. Dans le présent rapport, conformément aux termes de la lettre de mission, la réflexion a été centrée sur les atteintes directes à l'intégrité et à la sincérité des compétitions sportives en rapport avec les paris. Il s'agit en général de chercher à manipuler un résultat en incitant l'un des acteurs de la compétition à perdre ou à faire perdre l'un des compétiteurs. Cette manipulation peut ne concerner qu'une phase de jeux ou une entente sur un élément de score, un écart de points, etc. Le rapport formule dix propositions autour de trois axes : l'autorégulation, sensibilisation et formation du mouvement sportif ; la détection de cas de manipulation et le traitement des alertes ; les enquêtes et les sanctions.




Introduction

  
I. CORRUPTION SPORTIVE ET PARIS : NATURE DU RISQUE ET OUTILS EXISTANTS
 

A. PREMIERES CONSTATATIONS SUR LES FAITS DE CORRUPTION
SPORTIVE LIES A L'ACTIVITE DE PARIS
a. L'absence de dispositif satisfaisant de connaissance et d'évaluation des risques
b. Des alertes sérieuses sur l'intégrité des compétitions sportives

B. LES MESURES ADOPTEES PAR LES ACTEURS CONCERNES
a. Rôle et responsabilité des acteurs concernés
b. Les premières réponses apportées par des institutions internationales au phénomène de
corruption sportive liée aux paris
c. La préservation de l'intégrité des compétitions sportives dans la loi française sur les jeux
en ligne

 
II. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS OPERATIONNELLES
 

A. INITIATIVES DANS LE CHAMP NATIONAL
a. Autorégulation, sensibilisation et formation du mouvement sportif
PROPOSITION N°1
CONTROLER L'ADOPTION PAR LES INSTANCES SPORTIVES DE REGLES ET DE DISPOSITIFS DE
PRESERVATION DE L’INTEGRITE DES COMPETITIONS SPORTIVES
PROPOSITION N°2
CONTROLER L'INTERDICTION FAITE AUX ACTEURS DE LA COMPETITION D'ENGAGER UN PARI SUR CETTE
COMPETITION
PROPOSITION N°3
RENFORCER LA LOI EN MATIERE DE PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS
PROPOSITION N°4 FORMER ET SENSIBILISER LES ACTEURS DU MOUVEMENT SPORTIF AUX RISQUES LIES AUX PARIS
b. Détection des cas de manipulation et traitement des alertes
PROPOSITION N°5
CREER UN GIP POUR GERER UN DISPOSITIF DE MONITORING MUTUALISE AU NIVEAU DU MOUVEMENT
SPORTIF FRANÇAIS
PROPOSITION N°6
METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE REMONTEE D'INFORMATIONS PERMETTANT DE RECEVOIR DES
SIGNALEMENTS, LE CAS ECHEANT, ANONYMES DE FAITS SUSPECTS DE CORRUPTION SPORTIVE
PROPOSITION N°7
ASSURER LE TRAITEMENT DES ALERTES PAR DES EXPERTS
c. Enquêtes et sanctions
PROPOSITION N°8
INSTAURER UN DELIT PENAL DE CORRUPTION SPORTIVE
PROPOSITION N°9
ATTRIBUER UNE COMPETENCE NATIONALE A UN OFFICE CENTRAL DANS LES AFFAIRES DE CORRUPTION
SPORTIVE
PROPOSITION N°10
INSTAURER UNE OBLIGATION DE DECLARATION DE SOUPÇON DE CORRUPTION SPORTIVE

B. PROLONGEMENTS INTERNATIONAUX
a. Les perspectives au sein du Conseil de l'Europe
b. Les initiatives possibles au sein de l'Union européenne

 

Liste des personnes auditionnées