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Santé, bioéthique

Pratiques de comptabilité analytique en établissements de santé : examen du déploiement des outils dans un panel d'établissements de santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Avril 2011
59 pages

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Par une saisine en date du 17 mai 2010, le cabinet de la ministre de la santé et des sports a confié à l'IGAS une mission relative à la réalisation « d'un audit qualitatif, dans une dizaine d'établissements de santé, ayant mis en place et utilisant à bon escient la comptabilité analytique ». La saisine inscrit les travaux de cette mission dans « un programme plus large conduit par la DGOS (Direction générale de l'offre de soins), en lien avec l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), l'ATIH (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) et le GACAH (Groupe pour l'amélioration de la comptabilité analytique hospitalière), comprenant la réécriture du guide de la comptabilité analytique hospitalière et une enquête sur l'ensemble des établissements de santé pour évaluer le niveau de déploiement et la coordination avec les éditeurs de logiciel ». Il est rappelé, en clôture de cette saisine, que l'objectif est : « La généralisation, d'ici 2014, du déploiement et de l'utilisation de la comptabilité analytique ».



SYNTHESE


1. LA MISE EN OEUVRE DE LA CAH REPOSE SUR UN CONSENSUS DES ACTEURS ET SUR DES METHODES MAITRISEES, MAIS MAL COORDONNEES
 

1.1. Le consensus constaté est le produit de l’histoire et de la contrainte
1.1.1. La culture de la CAH s’est maintenue sur trois décennies
1.1.2. Le passage à la T2A a été déterminant
1.1.3. Les étapes de la contractualisation, et la certification future des comptes renforcent
les attentes vis-à-vis de la CAH

1.2. Les méthodes de la CAH doivent aujourd’hui être clarifiées et coordonnées
1.2.1. Trois méthodes de comptabilité analytique se sont développées parallèlement
1.2.2. Elles réclament aujourd’hui un usage mieux coordonné

 
2. LA CAH REPOSE TOUTEFOIS SUR UNE MISE EN OEUVRE COMPLEXE ET FAIT APPARAITRE DES SITUATIONS D’ETABLISSEMENTS CONTRASTEES
 

2.1. Les modalités de mise en place de la CAH sont complexes et révèlent localement des
fragilités
2.1.1. La structuration et l’interopérabilité des fichiers sont des opérations lourdes et
parfois contrariées
2.1.2. La mobilisation et capitalisation des compétences doivent être mieux assurées
2.1.3. Les modalités de traitement et de diffusion des données de CAH sont encore
fragiles

2.2. Dans ce contexte, les visites de sites font apparaître des situations contrastées
2.2.1. Cette diversité est la traduction d’un « effet taille » et de choix managériaux
2.2.2. Cette mise en oeuvre se traduit par des situations mobilisations inégales

 
3. UN RENFORCEMENT DU DEPLOIEMENT DE LA CAH APPARAIT A LA FOIS NECESSAIRE ET OPERABLE SUR LA BASE D’ARBITRAGES RAPIDES SUR LES METHODES ET LES MOYENS
 

3.1. Ce renforcement doit correspondre à la diversité des situations et des besoins
3.1.1. La diversité des situations impose une double démarche dans le déploiement
3.1.2. Il convient de mettre rapidement en place une politique d’appui en ARS
3.1.3. La comptabilité analytique doit pouvoir aussi se déployer dans le champ de la
psychiatrie et des SSR

3.2. Il faudra procéder à un bilan coût avantage des méthodes existantes
3.2.1. La procédure des retraitements comptables est lourde et sans profit direct pour les
EPS, mais sa suppression ne peut être envisagée à court terme
3.2.2. La méthode du coût complet par séjour n’apparaît pas généralisable à moyen terme
3.2.3. L’approche par TCCM est source d’interrogations et de défiance
3.2.4. La base d’Angers est un référentiel national encore perfectible
3.2.5. L’approche par CREA est, aujourd’hui, la plus opérante

3.3. Il est nécessaire de reconstituer un tronc commun analytique

3.4. Il est nécessaire et urgent de promouvoir le contrôle de gestion
3.4.1. Le contrôleur de gestion doit mobiliser des compétences à la fois techniques et
relationnelles exigeantes
3.4.2. Ces données appellent une réflexion volontariste sur son positionnement
3.4.3. Il est nécessaire de rapprocher institutionnellement le contrôle de gestion des
acteurs de l’information médicale

 


CONCLUSION

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE

SIGLES UTILISES