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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2011
319 pages

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Le 7 juillet 2008, un tribunal arbitral condamnait le consortium de réalisation (CDR), structure de cantonnement et de défaisance chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, au versement d'une somme de 285 millions d'euros au bénéfice du groupe Bernard Tapie et des époux Tapie. A travers les différentes auditions retranscrites dans ce rapport, la commission des finances s'intéresse aux conséquences de cette décision de justice. Elle analyse notamment les raisons qui ont présidé au choix d'un arbitrage pour régler les litiges opposant le CDR aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie et aux époux Tapie, ainsi que sur l'absence d'un éventuel recours en annulation de la sentence arbitrale. Elle s'interroge par ailleurs sur les conditions de création de structures de défaisance.



AVANT-PROPOS DE M. JÉRÔME CAHUZAC, PRÉSIDENT

 
CONTRIBUTION DES GROUPES
 

A.– CONTRIBUTION DES COMMISSAIRES DU GROUPE UMP, MEMBRES DE LA COMMISSION
DES FINANCES

B.– CONTRIBUTION DES COMMISSAIRES DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET
DIVERS GAUCHE, MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES

C.– CONTRIBUTION DES COMMISSAIRES DU GROUPE GDR, MEMBRES DE LA
COMMISSION DES FINANCES

D.– CONTRIBUTION DES COMMISSAIRES DU NOUVEAU CENTRE, MEMBRES DE LA
COMMISSION DES FINANCES

 
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
 

Mercredi 3 septembre 2008, séance de 9 heures 30 (compte rendu n° 110) :
– Communication, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, représentant
de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Établissement
public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées
aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe
Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008, séance de 12 heures (compte rendu n° 111) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Schneiter, ancien président du
conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de
restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le
Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008, séance de 14 heures 45 (compte rendu n° 112) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rocchi, président du
Consortium de réalisation (CDR), sur les procédures liées aux contentieux
entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008, séance de 18 heures (compte rendu n° 113) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Aubert, ancien président du
Consortium de réalisation (CDR), sur les procédures liées aux contentieux
entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008, séance de 19 heures (compte rendu n° 114) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Scemama, président du conseil
d’administration de l’Établissement public de financement et de
restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le
Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 10 septembre 2008, séance de 9 heures 30 (compte rendu n° 115) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Clay, doyen de la Faculté de
droit de Versailles, titulaire de la chaire du droit de l’arbitrage, sur le droit et
la pratique de l’arbitrage

Mercredi 10 septembre 2008, séance de 10 heures 30 (compte rendu n° 116) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Peyrelevade, ancien président du
Crédit Lyonnais, sur les procédures liées aux contentieux entre le
Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 10 septembre 2008, séance de 15 heures (compte rendu n° 117) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tapie, ancien président du
groupe Tapie, sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium
de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mardi 23 septembre 2008, séance de 15 heures (compte rendu n° 120)
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de
l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur les décisions du Consortium de
réalisation (CDR) et de l’Établissement public de financement et de
réalisation (EPFR) dans le cadre des procédures liées aux contentieux entre le
CDR et le groupe Bernard Tapie

Mardi 14 septembre 2010, séance de 16 heures 15 (compte rendu n° 103)
– Communication du Président sur les travaux de la Commission relatifs au
contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard
Tapie

Mardi 8 février 2011, séance de 16 heures 15 (compte rendu n° 53)
– Communication de M. Charles de Courson, représentant de l’Assemblée
nationale au conseil d’administration de l’Établissement public de
financement et de restructuration (EPFR)

 


ANNEXE 1 : RÉFÉRÉ DE LA COUR DES COMPTES DU 12 NOVEMBRE 2010
CONCERNANT LA DÉFAISANCE DU CRÉDIT LYONNAIS (CDR ET EPFR) ET LA
RÉPONSE DU PREMIER MINISTRE

ANNEXE 2 : COURRIERS
1.– lettre de M. Didier Migaud à M. Éric Woerth, 28 juillet 2009
2.– lettre de M. Didier Migaud à Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth,
24 novembre 2009
3.– lettre de M. Jérôme Cahuzac à Mme Christine Lagarde et M. François Baroin,
10 juin 2010
4.– lettre de M. Jérôme Cahuzac à Mme Christine Lagarde, 9 septembre 2010
5.– lettre de Mme Christine Lagarde à M. Jérôme Cahuzac, 13 septembre 2010
6.– lettre de M. Jérôme Cahuzac à M. Bernard Tapie, 15 septembre 2010
7.– lettre de M. Bernard Tapie à M. Jérôme Cahuzac, 16 septembre 2010
8.– lettre de M. Jérôme Cahuzac à Mme Christine Lagarde, 21 février 2011
9.– lettre de Mme Christine Lagarde à M. Jérôme Cahuzac, 28 février 2011
10.– lettre de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des finances et de
l’industrie à M. Jean Peyrelevade, 17 mars 1999
11.– lettre de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des finances et de
l’industrie à M. Jean-Arnaud de Lasa, 17 mars 1999
12.– note de Mme Christine Lagarde aux administrateurs représentants de l’État au Conseil
d’administration de l’EPFR, 10 octobre 2007
13.– note de Mme Christine Lagarde aux administrateurs représentants de l’État au Conseil
d’administration de l’EPFR, 28 juillet 2008