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Environnement

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Avril 2011
172 pages

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Le présent rapport d'information se penche sur les moyens de préserver la biodiversité, et donc de stopper sa dégradation, les scientifiques estimant "que 50 % des espèces végétales et animales aujourd'hui connues pourraient avoir disparu d'ici à la fin du XXIème siècle". Partant d'un constat d'échec de la politique visant à enrayer l'érosion de la biodiversité, l'auteur rappelle les principaux cadres internationaux, communautaires, législatifs qui enserrent la politique de préservation du vivant et présente ensuite les acteurs de la biodiversité que sont les multiples opérateurs publics ainsi que les différents acteurs de terrain. La dernière partie est consacrée aux propositions de la mission autour de quatre axes : gouvernance et réglementation ; aménagement du territoire ; restructuration de la recherche scientifique, de la collecte et du partage des connaissances ; aspects économiques.



INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE : L’ÉCHEC DE LA POLITIQUE VISANT À ENRAYER L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ LIÉE À NOTRE APPRÉHENSION HISTORIQUE, SCIENTIFIQUE, CULTURELLE ET ÉCONOMIQUE DE LA BIODIVERSITÉ
 

I.— UN CONSTAT D’ÉCHEC UNANIMEMENT PARTAGÉ : L’INCAPACITÉ À STOPPER LA DÉGRADATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À SATISFAIRE LES
OBJECTIFS RETENUS
A.— UNE ÉROSION CONTINUE ET EN VOIE D’ACCÉLÉRATION
1. La conférence de Rio (1992) : la prise de conscience de l’érosion de la
biodiversité
2. Le « Millenium ecosystem assessment » (2005) : la prise de conscience
de la dégradation des écosystèmes et de l’urgence d’agir

B.— L’IMPUISSANCE RELATIVE DES POLITIQUES PUBLIQUES À STOPPER LA
PERTE DE BIODIVERSITÉ
1. Un échec au plan mondial et reconnu par la Commission européenne
2. Un échec implicite sur le territoire national

C.— LE PARADOXE : LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITÉ RESTE
PARCELLAIRE ET INACHEVÉE, OR IL FAUT LA RECONQUÉRIR AVANT
MÊME D’EN AVOIR ACHEVÉ L’INVENTAIRE
1. La connaissance de la biodiversité semble paradoxalement reculer
avec les progrès de la science
2. Cette situation est porteuse de nombreux défis, alors même que les
outils nationaux de connaissance ne sont pas assez performants

II.— LA NÉCESSITÉ DE CHANGER D’APPROCHE ET D’ARTICULER PROTECTION
DE LA BIODIVERSITÉ REMARQUABLE ET EMBLÉMATIQUE ET PROTECTION ET
VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ DITE ORDINAIRE
A.— L’ÉVOLUTION ENGAGÉE DE LA CONSERVATION : DES ESPÈCES AUX
MILIEUX ET L’ARTICULATION COMPLÉMENTAIRE DE LA
SANCTUARISATION ET DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ORIDINAIRE
1. La vision classique de la protection de la biodiversité remarquable
2. Une vision renouvelée, celle de la valorisation de la biodiversité dite
ordinaire


B.— LA VALORISATION ÉCONOMIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET SES
FONCTIONNALITÉS




 
DEUXIÈME PARTIE : LA STRUCTURATION DES OPÉRATEURS ET DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET SON OPTIMISATION
 

I.— LA POLITIQUE DE CONSERVATION ET DE RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ DISPOSE D’UN FOISONNEMENT D’OUTILS ET MOBILISE DE
MULTIPLES ACTEURS
A.— LA MULTIPLICITÉ DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET
EUROPÉENS

B.— LES AVANCÉES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

C.— LA DIVERSITÉ DES OPÉRATEURS PUBLICS
1. Un constat : un empilement d’organismes qui nuit à la lisibilité de leur
action
2. De la « biodiversité » des statuts et des missions
3. Une situation rendue encore plus complexe par un zonage qui
s’apparente à un véritable maquis

D.— LE RÔLE ESSENTIEL DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AUTRES
ACTEURS DE TERRAIN
1. Les collectivités locales : des acteurs de terrain dont le rôle mériterait
d’être mieux reconnu et valorisé
2. L’action des autres acteurs de terrain : agriculteurs, associations de
protection de l’environnement, naturalistes bénévoles et entreprises

II.— POUR UNE OPTIMISATION STRUCTURELLE : L’INTERROGATION SUR LA
MISE EN PLACE D’UNE AGENCE DE LA NATURE OU DE LA BIODIVERSITÉ
A.— L’EXEMPLE DE L’EAU : SA CAPACITÉ À METTRE EN OEUVRE UNE
POLITIQUE DE CONSERVATION INTÉGRÉE DE LA BIODIVERSITÉ AQUATIQUE ET SES LIMITES DE TRANSPOSITION À LA BIODIVERSITÉ TERRESTRE
1. La protection de la biodiversité aquatique, une constante totalement
intégrée dans la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
2. Les difficultés de transposition à la biodiversité terrestre

B.— LA CRÉATION D’UNE AGENCE DE LA NATURE : PISTES DE RÉFLEXION
ET DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE
1. Les travaux du Grenelle de l’environnement
2. Le rapport « sur l’évolution de l’organisation des opérateurs publics en
matière de protection de la nature »
3. Les auditions de la mission d’information
4. Le point de vue de votre Rapporteure


 
TROISIÈME PARTIE : LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR UNE POLITIQUE AUDACIEUSE ET INTÉGRÉE DE CONSERVATION ET DE RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ
 

A.— GOUVERNANCE ET RÉGLEMENTATION
1. Afficher la conservation et la reconquête de la biodiversité comme une
priorité nationale et créer la fonction de Délégué interministériel à la
biodiversité
2. Faire de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2015 et
de ses déclinaisons locales et régionales le fil conducteur de l’action de
l’État dans le domaine de la reconquête de la biodiversité
3. Accélérer la signature du protocole international sur l’accès et le
partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques
de la planète défini à la Conférence de Nagoya (18-29 octobre 2010)
4. Renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
notamment par la création d'un Observatoire national des espèces
exotiques invasives
5. Lutter contre la surexploitation des espèces
6. Reconnaître profondément le rôle moteur des collectivités territoriales
en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité
7. Renforcer les plans nationaux en faveur des espèces végétales et
animales menacées
8. Introduire dans notre droit positif la notion, soit de servitude
conventionnelle, soit d’obligation matérielle de protection de
l’environnement
9. Sur la base du prochain rapport du Centre d’analyse stratégique, opérer
un examen des politiques publiques visant à éliminer l’ensemble des
dispositions fiscales néfastes à la conservation de la biodiversité et à favoriser les dispositifs vertueux

B.— AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
10. Fixer un objectif de réduction progressive de l’artificialisation des sols
jusqu’à un gel total
11. La spatialisation des politiques publiques : prendre en compte les
régions biogéographiques
12. Améliorer la connaissance de notre patrimoine naturel
13. Dans le cadre de projets d’aménagements, imposer la réalisation ex
ante de mesures compensatoires, et instaurer un contrôle a posteriori
des mesures de compensation prises

C.— RESTRUCTURATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA
COLLECTE ET DU PARTAGE DES CONNAISSANCES
14. Organiser une répartition claire des compétences entre les grandes
structures de la recherche en matière de biodiversité ; encourager le
développement des sciences naturalistes ; approfondir la recherche sur
les écosystèmes
15. Réorienter la recherche agronomique vers la mise en oeuvre d’un
modèle agricole innovant, mais respectueux des équilibres écologiques
et des ressources naturelles
16. Approfondir l’étude des liens entre protection de la santé publique et
conservation de la biodiversité
17. Dans un esprit « d’écologie citoyenne », développer la construction « collaborative » de la connaissance du vivant
18. Améliorer la sensibilisation des jeunes, des élus, des partenaires
sociaux, des touristes aux enjeux de la biodiversité. Instituer un « module vert » de formation à la bioversité pour les étudiants
19. Mettre en place une structure nationale pérenne recensant les
animations et initiatives disponibles sur le thème de la biodiversité
20. Promouvoir une vision globale de la biodiversité s’appliquant à l’ensemble des espèces et prenant en compte les éco-systèmes
21. Développer des actions relevant de la conservation de la biodiversité dans les programmes publics d’aide au développement et faciliter leur
identification
22. Approfondir l’effort de connaissance des espèces et des écosystèmes
ultramarins, qui représentent l’essentiel de la biodiversité française, tout
en étant particulièrement fragiles


D.— ASPECTS ÉCONOMIQUES
23. Poursuivre résolument les efforts menés sur l’évaluation économique
du vivant et encourager la formation d’un marché de la compensation
en cas d’atteinte aux écosystèmes
24. En matière agricole, poursuivre vigoureusement les actions conduites
avec les agriculteurs pour promouvoir une production agricole à caractère écologique ; améliorer résolument la formation à ces
nouvelles pratiques culturales
25. Mener une réflexion sur les investissements nuisibles à la biodiversité en outre-mer



 


CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION

ANNEXES

– CHRONOLOGIE SYNTHÉTIQUE

– LOI N° 76-629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA
NATURE

– LOI N° 2009-967 DU 3 AOÛT 2009 DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA MISE
EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (DITE LOI « GRENELLE I »)

– PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS PUBLICS DANS LE DOMAINE DE LA
BIODIVERSITÉ

– TABLEAU COMPARATIF DES ESPACES NATURELS DE FRANCE

  

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES