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Faits de société

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2011
430 pages

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Conformément à la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, la CNCDH est chargée de recenser chaque année dans un rapport remis au Premier ministre les manifestations de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie ainsi que les moyens de lutte mis en oeuvre dans notre pays, pour les combattre. Redonnant une plus grande place aux éléments qualitatifs, le rapport s'articule autour de deux grands axes : l'état des lieux d'une part (détermination des préjugés racistes, présentation des différentes manifestations du racisme en 2010), et la lutte contre le racisme d'autre part (réponse judiciaire devant être apportée à ces manifestations, autres moyens mis en oeuvre pour lutter contre les préjugés, les expressions et les manifestations racistes). Les recommandations de la Commission se trouvent désormais en fin de rapport. Elles se présentent comme un bilan des éléments contenus dans l'ensemble du rapport d'où se dégage un certain nombre de recommandations.



Avant-propos
CNCDH

Introduction
CNCDH


Première partie - Etat des lieux : le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France
 

Chapitre 1
Perceptions du racisme, de l’antisémitisme
et de la xénophobie
Le racisme dans l’opinion
Présentation de l’enquête qualitative et du sondage
CNCDH

Racisme, discrimination et intégration dans la France de 2010 :
définitions, évolutions et perceptions depuis 2007
Institut TNS-Sofrès

Analyse des résultats du sondage
Institut CSA

Analyse des résultats des enquêtes
CNCDH

L’expérience de la discrimination vécue
par les populations immigrées et d’origine immigrée :
les premiers résultats de l’enquête téo
Yaël Brinbaum, Christelle Hamel, Jean-Luc Primon, Mirna Safi, Patrick Simon

Chapitre 2
Les manifestations du racisme en France
en 2010
Les actes et menaces à caractère raciste et antisémite
Présentation des statistiques du ministère de l’Intérieur
CNCDH

Actes et menaces à caractère raciste et antisémite
commis en 2010
Ministère de l’Intérieur

Statistiques de la violence raciste établies par des ONG
LICRA et SOS Racisme

Analyse des statistiques du ministère de l’Intérieur
CNCDH

Le racisme sur l’Internet
Racisme et antisémitisme sur l’Internet francophone en 2010 :
la contagion
Marc Knobel

Le racisme sur internet : usages et thématiques
Service d’information du gouvernement (SIG)

Lutte contre le racisme sur l’Internet
CNCDH

Police, justice et discriminations raciales en France : état des savoirs
Fabien Jobard et René Lévy

le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
vus par les organisations internationales

 
Deuxième partie - La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France
 

Chapitre 1
La réponse institutionnelle
La réponse judiciaire pénale
Présentation de la contribution du ministère de la Justice
CNCDH

État de la réponse pénale
Ministère de la Justice et des Libertés
La réponse pénale en 2010
CNCDH

Les réponses du Gouvernement
Présentation des réponses du Gouvernement
CNCDH
Contribution du ministère de l’Éducation nationale
Contribution du ministère de l’Intérieur
Contribution du ministère des Affaires étrangères
Contribution du secrétariat d’État à la Fonction publique
Contribution de la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer

La politique du Gouvernement en matière de lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
CNCDH

La HALDE et la lutte contre la discrimination
raciale
Présentation de la contribution de la HALDE
CNCDH
Contribution de la HALDE à la lutte contre le racisme
HALDE

Chapitre 2
Les actions de la société civile dans la lutte
contre le racisme, l’antisémitisme
et la xénophobie
Les ONG
Contribution d’ATD Quart Monde
Contribution de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
Contribution de la Ligue internationale contre le racisme
et l’antisémitisme (LICRA)
Contribution du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Contribution de SOS Racisme – Touche pas à mon pote

Les syndicats
Contribution de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)
Contribution de la Confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC)
Contribution de la Confédération générale du travail– Force ouvrière (CGT-FO)


Les religions et courants de pensée
Contribution du Conseil français du culte musulman (CFCM)
Contribution de la Fédération protestante de France – FPF
Contribution du Grand Rabbinat de France
Contribution de la Grande Loge de France
Contribution du Grand Orient de France

Conclusion
CNCDH

Recommandations de la CNCDH

 


Annexes