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Travail, droit du travail

Conditions de travail - Bilan 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Editeur :

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Date de remise : Avril 2011
400 pages

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L'édition 2010 du bilan sur les conditions de travail présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au travail. L'activité des instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, ANACT, Branche AT/MP, OPPBTP, ANSES, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage.



 
ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
 

Chapitre 1 L’organisation de la prévention des risques
professionnels en France
Quelques repères historiques
Les premières mesures protectrices
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail
Les apports majeurs de la construction européenne

Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise
L’employeur
Les instances représentatives du personnel
Les services de santé au travail

Les acteurs de la prévention des risques professionnels
hors de l’entreprise
Le ministère chargé du travail
Le ministère chargé de l’agriculture
L’Inspection du travail
Les organismes de la sécurité sociale
Les organismes techniques

Chapitre 2 Santé et sécurité au travail :
les actions européennes et internationales
L’action européenne
Le cadre général
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
L’activité des réseaux

L’action internationale
La participation aux travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT)
Les autres travaux spécialisés

La coopération bilatérale
Les missions de coopération avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne
Les missions de coopération avec des pays tiers

Chapitre 3 Données chiffrées
Les accidents du travail
Le régime général
Le régime agricole
Le secteur public

Les maladies professionnelles
Le régime général
Le régime agricole
Le secteur public

Les données chiffrées de la médecine du travail
L’évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail
(hors SST agricoles)
L’évolution du temps médical
La démographie des médecins du travail
Quelques éléments chiffrés issus des rapports annuels d’activité des médecins du travail
Les services de santé au travail en agriculture

 
ACTIONS PRIORITAIRES DE L’ANNÉE 2010
 

Introduction

Chapitre 1 Le risque chimique
L’amiante
La campagne META : de l’expertise préalable aux modifications réglementaires
La gestion d’une alerte : l’appareil respiratoire à ventilation assistée
de type Proflow

L’accompagnement de la mise en oeuvre de la réglementation
relative aux agents CMR
Les conventions d’objectifs
La mise en oeuvre du décret du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque
chimique sur les lieux de travail
La sensibilisation des employeurs

La campagne européenne du Comité des hauts responsables
de l’Inspection du travail sur les agents chimiques dangereux

Chapitre 2 Les troubles musculo-squelettiques
Des actions de communication pour sensibiliser aux TMS
Le bilan de la campagne TMS 2010
La rubrique TMS du site “travailler-mieux.gouv.fr”
Une action de communication partagée : le congrès international
PREMUS 2010
La semaine annuelle pour la qualité de vie au travail de l’ANACT
et son forum national “Prévenir les troubles musculo-squelettiques :
osons l’innovation”

Outiller les différents acteurs de la prévention des TMS
Un logiciel d’aide en ligne : MuskaTMS
Le programme TMS de la CNAMTS
L’exemple d’une action partenariale en Champagne Ardennes

Favoriser la reprise du travail pour les personnes souffrant
de lombalgies

Conclusion : Les TMS, une priorité pour 2011 et pour le deuxième
Plan santé au travail qui identifie trois objectifs majeurs

Chapitre 3 Les risques psychosociaux
Les RPS, un thème de négociations au niveau des branches
et des entreprises
Une négociation de branches dans quelques secteurs importants
Le bilan des accords signés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés

La structuration de l’offre de service des intervenants
sur le champ des RPS
La rédaction d’un cahier des charges
La création d’un réseau régional de consultants : l’exemple de PACA

La rubrique RPS du site “travailler-mieux.gouv.fr”

La formation des différents acteurs intervenant dans le champ des RPS

Chapitre 4 Un risque émergent, les nanomatériaux

Chapitre 5 La campagne radioprotection
Organisation et méthodologie de la campagne nationale de contrôle
Les activités contrôlées
L’organisation des contrôles

Résultats de la campagne

Chapitre 6 La prévention du risque électrique
La nécessaire révision de la réglementation

L’accidentologie électrique

Le contenu des nouvelles dispositions réglementaires
La conception et la réalisation des installations électriques
L’utilisation des installations électriques
Les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage

Conclusion

Chapitre 7 La structuration du champ de l’expertise
et de la recherche en santé au travail
La création de l’ANSES, une réponse à l’exigence de qualité et de réactivité de l’expertise en santé au travail
et à la nécessité de soutenir la recherche

La mobilisation de la recherche universitaire : le rôle de l’ANR

Une priorité du deuxième Plan santé au travail pour 2010-2014

 
ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
 

Chapitre 1 Les services centraux
du ministère chargé du travail
Les actions normatives
Le décret hyperbare
L’arrêté formation du 22 décembre 2009 relatif à l’amiante
Le décret relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur les chantiers du BTP
La prévention du risque pyrotechnique
La mise en oeuvre de la nouvelle réglementation ascenseurs

L’effectivité du droit et la mise en oeuvre de la réglementation
L’activité contentieuse
La certification, l’accréditation, l’agrément, l’habilitation : quelles différences ?

Les actions de contrôle
La surveillance du marché des machines
Une action européenne de surveillance du marché :
la lutte contre le bruit des machines

Les actions d’accompagnement et de communication
Le service national d’assistance technique sur le règlement européen “CLP”
Les assises “drogues illicites”
Le site “www.travailler-mieux.gouv.fr”

La normalisation
Le suivi des objections formelles
Les actions concertées menées avec des organismes de prévention
au niveau européen
La mobilisation des utilisateurs (représentants des entreprises et des salariés)
Action de formation

L’activité interministérielle
Les actions conduites au titre des règlements européens REACh et CLP
Le risque routier professionnel
La prévention des risques liés aux travaux sur les canalisations

Chapitre 2 Le ministère chargé de l’agriculture
Les missions permanentes

Les actions nationales conduites en 2010
Le secteur prioritaire des travaux forestiers
La réduction des risques chimiques
La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers
La conception des locaux de travail
Un risque biologique spécifique au secteur agricole : les zoonoses
Les contrôles de surveillance du marché
Intégrer la prévention dans le quotidien des professionnels
Améliorer la réparation des maladies professionnelles


Chapitre 3 Le Conseil d’orientation sur
les conditions de travail

Le Comité permanent
Les missions du Comité permanent
La composition du Comité permanent
Les réunions du Comité permanent en 2010

La Commission générale
Les missions de la Commission générale
La composition de la Commission générale
Les réunions de la Commission générale en 2010

Les commissions spécialisées (CS)
La CS nº 1 relative aux orientations transversales,
aux questions internationales, aux études et à la recherche
La CS nº 2 relative à la prévention des risques pour la santé au travail
La CS nº 3 relative aux équipements et lieux de travail
La CS nº 4 relative aux pathologies professionnelles
La CS nº 5 relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise
La CS nº 6 chargée des questions relatives aux activités agricoles

Chapitre 4 Les organismes de prévention
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions
de travail (ANACT) et son réseau
Les actions de transfert
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) :
un levier d’action pour les entreprises et les branches
Quelques actions marquantes en 2010

La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles
Le Plan national d’actions coordonnées (PNAC) 2009-2012
Le déploiement des incitations financières
La mise en oeuvre du Plan national formation
L’expérimentation de dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles
La poursuite du partenariat avec les branches professionnelles
Vers la définition d’une stratégie ciblée “TPE-PME”
Des outils pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle
La veille en santé et sécurité au travail se structure
Des actions européennes menées par Eurogip
Une expertise sur “Grossesse et travail”

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics (OPPBTP)
Les actions marquantes de 2010
Événements et communications

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (ANSES)
Les missions permanentes de l’ANSES
Quelques actions marquantes en 2010
Les principales expertises en santé au travail publiées en 2010

l’Institut de veille sanitaire (InVS) - Département santé-travail
Suicide et activité professionnelle : premières exploitations des données disponibles
Le programme COSET : Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien
avec le travail
La surveillance des expositions : l’élaboration des matrices emplois-exposition
La surveillance épidémiologique en entreprise

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
La convention avec la Direction générale du travail
Bilan des activités en 2010

Chapitre 5 La négociation collective en matière
de conditions de travail
La négociation interprofessionnelle

La négociation de branche
La poursuite de la négociation sur les seniors : l’accent mis sur les mesures
de prévention dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail
Les prémices de la négociation sur la pénibilité
Les thèmes plus classiques de négociation

 
ACTIVITÉS TERRITORIALES
 

Introduction

Chapitre 1 La mise en oeuvre de la politique régionale
en matière de prévention
La prévention du risque cancérogène, mutagène et reprotoxique
La coopération franco-allemande en Alsace sur l’amiante
Les chantiers sur les canalisations enterrées en Languedoc-Roussillon
La constitution d’une base de données sur les CMR en Île-de-France
La Cellule d’Évaluation des Risques CANcérogènes (CERCAN) en Lorraine
Un bilan partiel de la contractualisation “poussières de bois” en Haute-Normandie

Les risques dans les secteurs agricole et du BTP
Les actions partenariales menées en Poitou-Charentes
dans les secteurs agricole et du BTP
Sur l’Île de La Réunion, une action partenariale en matière
de risques professionnels dans le BTP

La réduction des inégalités de santé
En région Centre : une expérimentation médico-sociale dans le cadre
de la lutte contre la précarité

Chapitre 2 Les comités régionaux de prévention
des risques professionnels
Le fonctionnement des CRPRP

Les thématiques abordées en 2010


Chapitre 3 Les observatoires régionaux
de santé au travail

 


ANNEXES

Annexe 1 Textes publiés en 2010
après examen du COCT

Annexe 2 Liste des sigles