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Santé, bioéthique

Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mai 2011
175 pages

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La question posée aux experts conditionne la réponse donnée, sa qualité, son format, ses délais... De nombreux outils ont été construits afin de formaliser cette étape, essentielle, de cadrage de la demande des pouvoirs publics. Comment l'améliorer au niveau des commanditaires – la direction générale de la santé au premier chef – mais aussi au sein des organismes qui fournissent les avis ? Des solutions opérationnelles existent, y compris dans des situations d'urgence. Outre ce rapport, l'IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire ; L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire ; Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire ; Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire.



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
1. NORMES ET REFERENCES
 

1.1. La norme AFNOR NF-X 50-110 est devenue la référence sur la qualité en expertise
1.1.1. Un champ d’application large incluant l’expertise dans le secteur sanitaire
1.1.2. La question posée, un point clef de l’expertise

1.2. Une attention croissante est portée aux saisines par les organismes publics
1.2.1. Les préconisations des rapports administratifs
1.2.2. Des exemples de chartes sur l’expertise et de bonnes pratiques hors champ sanitaire
1.2.3. La charte nationale de l’expertise scientifique et technique

1.3. Les travaux du CASA ont permis d’aboutir à la charte de qualité des saisines de la DGS
dès juin 2009
1.3.1. Un chantier prioritaire piloté par un groupe de travail
1.3.2. La charte de qualité des saisines
1.3.3. Le projet de tableau de bord de suivi des saisines de la DGS

 
2. LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, COMMANDITAIRE
 

2.1. Les besoins d’expertise sont variés et importants
2.1.1. Des caractéristiques de l’expertise dépendant des missions des services mais un
besoin partagé
2.1.2. Une tentative d’approche quantitative des saisines de la DGS

2.2. Des avancées ont marqué le contexte et l’activité de saisines de la DGS
2.2.1. En matière d’information et de communication entre les parties
2.2.2. Une sensibilisation à l’intérêt d’assurer la qualité d’une saisine même si les progrès
sont difficiles à mesurer

2.3. Mais le pilotage de la commande d’expertise reste insuffisant
2.3.1. Le manque de clarté de la notion de saisines et de typologie partagée
2.3.2. L’absence de visibilité, de suivi et de mémoire des saisines faute d’outil
informatique
2.3.3. Le cadrage et le contrat d’expertise, des pratiques encore circonscrites aux
commandes à certains organismes
2.3.4. Une doctrine d’emploi parfois peu claire et des difficultés à trouver des instances
d’expertise
2.3.5. Le cadrage encore perfectible des demandes formulées à la HAS

 
3. LES NORMES ET LES PRATIQUES DES OPERATEURS, UN PAYSAGE HETEROGENE MAIS UN SOUCI PARTAGE DE PROGRESSER
 

3.1. A l’AFSSAPS, la procédure interne de traitement des saisines est à construire

3.2. L’ANSES fusionne deux agences ayant des saisines très différentes, mais aussi un même
souci du cadrage, de la traçabilité et des procédures qualité
3.2.1. L’AFSSA
3.2.2. L’AFSSET
3.2.3. L’ANSES

3.3. A la HAS, le cadrage des saisines est assuré par la procédure d’élaboration du
programme annuel
3.3.1. Un dispositif de saisine complexe et ouvert
3.3.2. Une activité globalement peu prévisible, sauf pour le programme annuel de travail
3.3.3. Un cadrage renforcé pour l’élaboration du programme annuel
3.3.4. Des référentiels diversifiés, fonction des activités
3.3.5. Le chiffrage du coût de l’expertise, une piste intéressante pour participer à la
priorisation des demandes

3.4. Le HCSP met en place une démarche qualité ambitieuse
3.4.1. Une instance dédiée aux pouvoirs publics
3.4.2. Des travaux, en cours, de formalisation des procédures et de mise en place d’outils

3.5. L’InVS construit certaines procédures pour son activité consacrée à l’expertise
3.5.1. L’organisme de veille consacre environ 20% de son activité aux saisines, à traiter
rapidement
3.5.2. Des procédures en construction pour une expertise un peu en marge de la norme
AFNOR

 
4. L’EXPERTISE SANITAIRE EN URGENCE, UN DOMAINE EN CONSTRUCTION
 

4.1. Des enjeux forts sont attachés à l’expertise en urgence

4.2. Le groupement d’expertise collective d’urgence de l’AFSSA, né en période de crise, a fait
preuve de la validité du concept
4.2.1. La naissance d’un concept innovant, le GECU, pendant l’épizootie d’influenza
aviaire
4.2.2. Un dispositif très utilisé, repris par l’ANSES

4.3. Le département des urgences sanitaires à la DGS centralise les alertes mais formalise et
trace insuffisamment le recours à l’expertise en urgence
4.3.1. Le DUS, point d’entrée unique des alertes sanitaires et responsable de leur gestion
4.3.2. Un recours à l’expertise en urgence qui doit être procéduré et tracé

 
5. RECOMMANDATIONS
 


 


LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES DANS LE CADRE DE LA MISSION

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

PRESENTATION DES ORGANISMES DE SECURITE SANITAIRE

ANNEXE 1 : LA NORME AFNOR NF X 50-110
ANNEXE 2 : LA CHARTE DE QUALITE DES SAISINES DE LA DGS ET LE PROJET
D’OUTIL DE SUIVI DES SAISINES
ANNEXE 3 : PRECISIONS SUR LE DECOMPTE DES SAISINES PAR CERTAINS
ORGANISMES
ANNEXE 4 : EXEMPLES DE SAISINES
ANNEXE 5 : FICHES SUR LES ORGANISMES
ANNEXE 6 : L’EXPERTISE SANITAIRE EN URGENCE

PIECE JOINTE N° 1 : CHARTE DE LA QUALITE RELATIVE AUX SAISINES PAR LA
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE DES ETABLISSEMENTS CONSTITUANT LE
COMITE D’ANIMATION DU SYSTEME D’AGENCES
PIECE JOINTE N° 2 : CATEGORISATION DES DIFFERENTES MISSIONS DE LA HAS
ET LEUR MODE DE PROGRAMMATION
PIECE JOINTE N° 3 : SCHEMAS DES DIFFERENTS MODES DE SAISINE DE LA HAS
ET DE LA PROCEDURE QUI S’Y RATTACHE
PIECE JOINTE N° 4 : LES ZONES D’INTERFACE ENTRE LA HAS ET LES AUTRES
AGENCES DE SANTE
PIECE JOINTE N° 5 : MISSIONS DE LA DGS EN MATIERE D’EXPERTISE
SANITAIRE : ATTRIBUTIONS DES SOUS DIRECTIONS ET DU DEPARTEMENT DES
URGENCES SANITAIRES




 
 

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