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Santé, bioéthique

Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mai 2011
88 pages

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Les agences de sécurité sanitaire ont été créées pour séparer l'évaluation des risques (à travers une expertise indépendante) de leur gestion par les ministères (décision après prise en compte de considérations économiques, sociales, politiques….). En pratique, la mise en œuvre de ce principe de séparation ne va pas sans difficultés. Certains organismes émettent des recommandations qui vont au-delà de l'évaluation des risques pour la santé, d'autres intègrent dans leurs avis des contraintes de faisabilité économique et sociale… Il en résulte des malentendus et parfois des tensions. Une clarification de la place de l'expertise apparaît donc nécessaire. Outre ce rapport, l'IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire ; L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire ; Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire ; Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire.




SYNTHESE

 

INTRODUCTION

   
1. LA PLACE DE L’EXPERTISE DANS LE DISPOSITIF DE SECURITE SANITAIRE : ELEMENTS THEORIQUES ET HISTORIQUES
 

1.1. La théorie préconise de séparer l’évaluation des risques de leur gestion
1.1.1. La santé publique et la sécurité sanitaire, des domaines où le « politique » a besoin
du « savant »
1.1.2. Une séparation destinée à préserver l’intégrité de l’expertise
1.1.3. Séparer la régulation du risque sanitaire et la régulation sociale et économique

1.2. La progressive autonomisation et externalisation de l’expertise sanitaire en France
1.2.1. La lente émergence d’un dispositif d’expertise formalisé et autonome en France
1.2.2. Dans le secteur sanitaire, des crises qui ont abouti à la création d’agences

 
2. DES PRINCIPES MIS EN OEUVRE DE FACON TRES VARIABLE SELON LES ORGANISMES DE SECURITE SANITAIRE
 

2.1. L’ANSES et les recommandations de mesures de gestion des risques
2.1.1. Des recommandations qui font partie de l’évaluation des risques
2.1.2. Des recommandations qui suscitent des tensions entre expertise et décideur : études
de cas 17
2.1.3. Les confusions et les ambiguïtés autour des recommandations : la question des
référentiels

2.2. L’INSERM distingue les expertises scientifiques collectives des expertises opérationnelles
2.2.1. L’expertise scientifique collective, une synthèse critique des connaissances
2.2.2. L’expertise opérationnelle : éclairer la mise en oeuvre
2.2.3. Les limites de l’expertise opérationnelle

 

2.3. L’expertise d’aide à la gestion des risques du HCSP trouve difficilement sa place dans le
dispositif de sécurité sanitaire
2.3.1. Une aide à la gestion des risques sanitaires principalement tournée vers les
maladies transmissibles et, accessoirement, l’environnement
2.3.2. Un positionnement ambigu et contesté
2.3.3. Une expertise qui n’intègre que rarement ou imparfaitement les dimensions socioéconomiques
: études de cas
2.3.4. Des moyens et une pluridisciplinarité limités

2.4. Le HCB est conçu pour fournir la totalité de l’expertise et organiser le débat entre les
parties prenantes
2.4.1. Un produit du Grenelle de l’environnement et de la théorie des « deux cercles de
l’expertise » 5
2.4.2. Une évaluation économique, éthique et sociale expérimentale
2.4.3. Le comité économique, éthique et social : une instance hybride où se mêlent
expertise et débat

2.5. La HAS s’efforce de développer une évaluation économique, en complément de ses
expertises médico-techniques
2.5.1. Origines, principes et organisation de l’évaluation économique à la HAS
2.5.2. Un développement encore limité, principalement hors du champ du médicament
2.5.3. Les difficultés méthodologiques et de principe
2.5.4. Etudes de cas : dépistage du VIH et évaluation de l’INR

2.6. Les capacités d’expertise au sein des administrations centrales
2.6.1. Une capacité d’analyse administrative mais aussi scientifique à la DGS
2.6.2. Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès de la
DGS
2.6.3. Les autres administrations centrales en charge de la gestion du risque sanitaire

 
3. CONFORTER ET CLARIFIER LA PLACE DE L’EXPERTISE DANS LE DISPOSITIF DE SECURITE SANITAIRE
 

3.1. Le principe de séparation entre l’évaluation et la gestion des risques soulève des
interrogations conceptuelles
3.1.1. Des définitions ambigües
3.1.2. Un principe fonctionnel et non institutionnel
3.1.3. Une nouvelle « gouvernance des risques » qui remet en question le modèle
classique

3.2. L’expertise doit occuper toute sa place mais seulement sa place dans le dispositif de
sécurité sanitaire

3.3. Clarifier la nature et l’origine de l’expertise rendue

3.4. Préciser le rôle du HCSP et poursuivre la réforme de son organisation

3.5. Développer l’évaluation socio-économique, en particulier médico-économique

 

LETTRE DE MISSION

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES DANS LE CADRE DE LA MISSION

 

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

 

ANNEXE 1 : PRESENTATION DES ORGANISMES DE SECURITE SANITAIRE

 

ANNEXE 2 : METHODOLOGIE DE L’ANSES EN MATIERE D’EXPERTISE ET DE
GOUVERNANCE DES RISQUES

 

ANNEXE 3 : MODELES DE GOUVERNANCE DES RISQUES

 

ANNEXE 4 : COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE SECURITE SANITAIRE ET
POSITIONNEMENT DES ACTEURS

 

ANNEXE 5 : CATEGORISATION DES DIFFERENTES MISSIONS DE LA HAS