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Finances publiques

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?"

Date de remise : Mars 2011
83 pages

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Dans la loi de finances pour 2011, la mission « Action extérieure de l'Etat » porte 882,9 millions d'euros de crédits au titre des contributions obligatoires de la France au budget des organisations internationales (OI) dont elle est membre, l'Organisation des Nations Unies représentant, à elle seule, plus de 60 pour cent de cette somme. En outre, alors que les budgets des Etats sont fortement contraints, il apparaît que le montant des contributions a crû fortement au cours de ces dernières années : 5,6 pour cent par an de 2005 à 2010. C'est dans ce contexte que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a effectué une mission de contrôle budgétaire sur les participations financières de la France aux organisations internationales, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).



AVANT-PROPOS

 


 
I. UN BREF ÉTAT DES LIEUX DES FINANCEMENTS DE LA FRANCE AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
 

A. LA DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS ET DE LEUR FINANCEMENT
1. Des contributions pouvant prendre plusieurs formes
2. Le traitement budgétaire des contributions par la France

B. UN POIDS CROISSANT DANS LE BUDGET DU QUAI D’ORSAY

 
II. UNE RÉELLE DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS DANS UN CONTEXTE GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT D’UNE CULTURE DE BONNE GESTION
 

A. LE DÉVELOPPEMENT D’UN SOUCI DE SAINE RIGUEUR GESTIONNAIRE
1. Des facteurs convergents poussant les OI à la rigueur
2. Une tendance à la bonne gestion se manifestant de manière tangible

B. UN PROCESSUS BUDGÉTAIRE SOUVENT LOURD

C. DES STRUCTURES DE CONTRÔLE GÉNÉRALEMENT ROBUSTES
1. Un audit interne indépendant
2. Un audit externe assuré par une ou plusieurs « Cour des comptes » d’Etats membres
3. Eventuellement, une structure complémentaire

D. LES FACTEURS DE RISQUES DE DÉRIVE BUDGÉTAIRE AU SEIN DES
ORGANISATIONS
1. Le nombre de pays membres
2. La complexité de la structure administrative
3. Le poids des contributions volontaires
4. Des facteurs de coûts particuliers à certaines OI
a) La construction de nouveaux sièges
b) Des règles contraignantes d’évolution de la rémunération des agents
c) La croissance d’une partie de l’activité d’une OI

E. L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES : UN MONDE EN SOI
1. Un organigramme très vaste
2. La présence de presque tous les pays
3. Un processus budgétaire rigide
a) Les budgets de l’ONU
b) Les quotes-parts des Etats membres
4. Des organes de contrôles multiples

 
III. UNE ACTION COHÉRENTE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE
 

A. DES MESSAGES RELAYÉS À TOUS LES NIVEAUX
1. Une volonté de maîtriser les budgets des organisations
2. Des tentatives de réviser les quotes-parts de la France si nécessaire

B. … AVEC DES FORTUNES DIVERSES
1. Le poids de certaines structures administratives .1
2. Un nombre d’alliés variable
3. Un problème français : le niveau des contributions volontaires dans de nombreuses
organisations

 
IV. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
 

A. PAYER (SEULEMENT) NOTRE JUSTE PART DU FARDEAU COMMUN
1. Poursuivre notre politique de rigueur budgétaire
a) Une politique générale à maintenir
b) Suivre particulièrement les postes budgétaires risqués
2. Se trouver des alliés sur la question des quotes-parts

B. S’ASSURER DE L’ADÉQUATION DE LA RÉPARTITION DE NOS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AVEC NOS OBJECTIFS POLITIQUES

C. RENFORCER LE CONTRÔLE DES ORGANISATIONS
1. La promotion des organismes de contrôle les plus performants
2. Conforter les contrôleurs
a) Des mandats plus longs lorsque cela est nécessaire
b) S’assurer du suivi des recommandations
3. La nécessaire implication du Parlement


 

EXAMEN EN COMMISSION

 

ANNEXE 1 : LES TRAVAUX DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

 

ANNEXE 2 : LES BARÈMES DES QUOTES-PARTS DE L’ONU (BUDGET
ORDINAIRE ET OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX)

 

ANNEXE 3 : « PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE » DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES : L’EXEMPLE DE L’OMS

 

ANNEXE 3 : « PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE » DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES : L’EXEMPLE DE L’OMS

 

ANNEXE 4 : CHARTE D’AUDIT INTERNE DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES : L’EXEMPLE DE L’OIT