Retour
 
Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2011
247 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Conformément à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a rendu public son rapport sur la certification des comptes de l'Etat de 2010, ainsi que les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2010 (consulter le rapport). L'article 58-5° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat. Ce mandat permanent s'inscrit dans son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances, prévu par l'article 47-2 de la Constitution. La certification délivrée par la Cour vise à éclairer le Parlement, chargé, conformément au III de l'article 37 de la LOLF, d'approuver les comptes de l'Etat. Elle s'adresse aussi, plus largement, à tous leurs utilisateurs.



Délibéré

Introduction

 
I – Position de la Cour sur les comptes de l’État de 2010
 


 
II – Motivations détaillées de la position
 

A – Levée de réserves formulées sur les comptes de 2009

B – Levée de parties de réserves formulées sur les comptes
de 2009

C - Réserves substantielles sur les comptes de l’Etat de 2010
1 – Les systèmes d’information financière et comptable de l’Etat
2 – Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne
3 – Les produits régaliens
4 – Les opérateurs et les autres immobilisations financières de l’Etat
5 – Les actifs du ministère de la défense
6 – Les charges et les passifs d’intervention
7 – Le patrimoine immobilier de l’Etat

 
III – Compte rendu des vérifications sur les comptes de l’Etat de 2010
 


 


Annexe : Etats financiers de l’Etat de 2010