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Finances publiques

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2011
247 pages

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Conformément à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2010, ainsi que la certification des comptes de l'Etat de 2010. La première partie de ce rapport examine les éléments exceptionnels de l'année (achèvement du plan de relance, lancement d'un programme d'investissements d'avenir, réforme de la taxe professionnelle, prêts accordés à la Grèce) et leur impact sur les résultats de l'exercice. La deuxième est consacrée à l'analyse détaillée de l'évolution des recettes et des dépenses. Elle comprend des focus sur les dépenses de personnel, qui constituent une part majeure du budget, et sur l'exécution budgétaire de quatre missions à forts enjeux (Défense, Recherche et enseignement supérieur, Travail et emploi, Ecologie, développement et aménagement durable). La troisième analyse les conditions générales de la gestion 2010 : le respect des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, mais aussi l'évolution en 2010 de la démarche de performance voulue par la LOLF et son impact budgétaire dans une situation où, selon la Cour, l'amélioration de la gestion et la mesure des performances ne peuvent plus être déconnectées de l'objectif général de maîtrise des dépenses de l'Etat.



INTRODUCTION

 
PREMIERE PARTIE - L’ANALYSE DES RESULTATS DE L’EXERCICE
 

CHAPITRE I - L’IMPACT DES PRINCIPALES MESURES DE
L’EXERCICE
I - Le plan de relance
II - Les investissements d’avenir
III - La réforme de la taxe professionnelle
IV - L’aide à la Grèce

CHAPITRE II - LE SOLDE D’EXECUTION BUDGETAIRE
I - Le déficit d’exécution inscrit dans le projet de loi de règlement
II - L’analyse globale du solde budgétaire
A - Une hausse des recettes largement circonstancielle
B - Des dépenses fortement marquées par les opérations
majeures de l’exercice

CHAPITRE III - LE RESULTAT EN COMPTABILITE
GENERALE
I - L’articulation des résultats budgétaire et patrimonial
A - Le résultat patrimonial
B - Le passage du résultat budgétaire au résultat patrimonial
C - La comptabilité générale met en évidence les lacunes de
celles des engagements
II - Les enseignements tirés de l’examen du bilan

CHAPITRE IV - LE RESULTAT EN TRESORERIE ET LA
DETTE
I - Le tableau des flux de trésorerie
II - Le tableau de financement de l’Etat
III - Un besoin de financement toujours très élevé
A - L’impact du déficit budgétaire
B - L’adaptation du programme d’émission au lancement du « grand emprunt »
C - Un montant d’amortissement élevé
IV - La dette négociable de l’Etat
V - Les ressources de financement apportées par la dette et la
trésorerie
A - Le programme d’émission à moyen long terme le plus
important jamais réalisé
B - Une politique de rachats très active sous la pression du
déficit à financer
C - Réduction sensible de l’endettement à court terme
D - Les ressources de trésorerie


 
DEUXIEME PARTIE - L’EXECUTION BUDGETAIRE
 

CHAPITRE I - L’EVOLUTION DES RECETTES DE L’ETAT
I - Les recettes fiscales
A - Un rebond limité
B - Des recettes supérieures aux prévisions initiales mais
inférieures aux prévisions révisées
C - L’exécution 2010 par impôt
II - Les recettes non fiscales et les fonds de concours
A - Les recettes non fiscales
B - Les fonds de concours

CHAPITRE II - L’EVOLUTION DES DEPENSES
I - L’analyse des dépenses budgétaires
A - L’évolution des dépenses
B - Les caractéristiques de l’exécution
C - L’impact de la dynamique des dépenses en 2010 sur
l’évolution pluriannuelle
II - L’évolution des dépenses au regard de la norme
A - L’évolution dans le périmètre défini par le Gouvernement
B - Une norme dont le périmètre actuel est trop restrictif
III - Les dépenses fiscales
A - Le non respect de la « règle de gage » en 2010
B - L’évolution globale des dépenses fiscales

CHAPITRE III - LA MASSE SALARIALE
I - Le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux
A - Des départs en retraite inférieurs aux prévisions
B - Une règle différenciée

II - L’effet de la politique de rémunération
A - Les mesures générales et catégorielles
B - L’impact des mesures individuelles et des flux de personnel
III - Le pilotage de la masse salariale
A - Une insuffisante réactivité en cours d’exécution
B - Une budgétisation ajustée et pilotée
C - La nécessité d’un encadrement plus complet

CHAPITRE IV - L’EXECUTION BUDGETAIRE DE QUATRE
MISSIONS
A - La mission Défense
B - La mission MIRES
C - La mission Travail et emploi
D - La mission Ecologie

CHAPITRE V - LES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L’UNION
EUROPEENNE
I - Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
A - Un effet marginal de la prolongation du dispositif de
versement anticipé FCTVA
B - Les autres prélèvements sur recettes et les concours imputés
sur le budget général
II - Les relations financières de l’Etat avec l’Union européenne
(UE)


 
TROISIEME PARTIE - LES CONDITIONS GENERALES DE LA GESTION
 

CHAPITRE I - LES MODALITES DE LA GESTION
I - La régularité de la gestion
A - Les irrégularités et les anomalies concernant le budget
général
B - Les anomalies concernant les budgets annexes et comptes
spéciaux
II - La régulation budgétaire et les opérations de fin d’exercice
A - La régulation budgétaire
B - Les opérations de fin d’exercice
III - Les investissements d’avenir
A - Un mécanisme dérogatoire assorti d’un dispositif de
performance renforcé
B - Un risque de substitution
C - Des pratiques en marge des principes posés
D - Des incertitudes demeurent

CHAPITRE II - GESTION BUDGETAIRE ET DEMARCHE DE
PERFORMANCE
I - La mise en oeuvre des recommandations de la Cour en matière
de performance au cours de l’exercice 2010
A - L’amélioration des instruments
B - L’enjeu de l’utilisation des outils
C - La place des responsables de programme
II - Les programmes et les fonctions support
A - Les fonctions support et l’architecture budgétaire
B - Les économies réalisées et la mesure des performances



 

Conclusions

Principales recommandations de la Cour au titre de l’exercice
2010

Annexe I Les missions budgétaires en 2010
Annexe II Les subventions exceptionnelles accordées aux
communes
Annexe III Les dépenses fiscales
Annexe IV Rapprochement des restes à payer issus du compte
général de l’Etat et des charges à payer figurant dans les RAP
Annexe V Dettes non financières exigibles, charges à payer et
provisions pour charges relatives à des dépenses
Annexe VI Les relations entre l’Etat et l’Union européenne (UE)

Annexe VII Programmes budgétaires qui ont fait l’objet d’un
examen particulier de la Cour au titre de la gestion 2010
Annexe VIII Investissements d’avenir Dépenses par programme
Annexe IX Versements aux opérateurs des investissements
d’avenir

Glossaire