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Finances publiques

Les comptes de l'Etat 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Editeur :

  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Date de remise : Mai 2011
368 pages

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Le présent document propose l'ensemble des données relatives aux comptes de l'Etat pour l'année 2010. Outre une synthèse présentant l'essentiel des comptes de l'année, on trouvera successivement : le Compte général de l'Etat – CGE (ensemble des états financiers prévus par la LOLF : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe) ; le rapport de présentation accompagnant le CGE (rapport d'analyse financière et de commentaire des comptes de l'année, et de leur évolution) ; les données budgétaires (comptabilité générale en droits constatés, similaires aux entreprises, retracée dans le CGE ; comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires) ; le rapport sur le contrôle interne comptable de l'Etat (présentation du dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l'administration au titre de la production du CGE).



Plaquette de présentation

 
Compte général de l'Etat
 

BILAN

COMPTE DE RÉSULTAT

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

ANNEXE
1. Faits caractéristiques de l’exercice
2. Périmètre, principes et méthodes comptables
3. Notes sur le bilan
4. Notes sur le compte de résultat
5. Engagements hors bilan
6. Articulation entre le résultat patrimonial et le solde budgétaire
7. Événements postérieurs à la clôture des comptes

GLOSSAIRE

 
Rapport de présentation
 

Message du ministre

Périmètre des comptes
de l’État

Les comptes de l’État dans
le cycle de la gestion
des finances publiques

Chiffres clés

Faits marquants de l’exercice
2010

Activité, patrimoine et
financement de l’État
États financiers synthétiques
En synthèse
L’activité de l’État
Le patrimoine de l’État
Le financement de l’État

Perspectives

Qualité comptable
et Contrôle interne

Développement durable
et ressources humaines

Lexique

Contacts

 
Données budgétaires
 

1. SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS
DE PAIEMENT
1.1 – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT OUVERTES ET ENGAGÉES
1.2 – CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS ET CONSOMMES

2. SOLDE D’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE

3. SOLDE D’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN GESTION

4. DÉPENSES PAR TITRES ET CATÉGORIES

5. DÉPENSES PAR MISSIONS ET PAR PROGRAMMES

6. RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
6.1 – RECETTES FISCALES
6.2 – RECETTES NON FISCALES
6.3 – PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES ET FONDS DE CONCOURS

7. OPÉRATIONS DES COMPTES SPÉCIAUX (en dépenses et en recettes)

8. OPÉRATIONS DES COMPTES SPÉCIAUX (en soldes)

 
Rapport sur le contrôle interne comptable
 

AVANT-PROPOS

RÉFÉRENTIELS ET DILIGENCES AYANT PERMIS L’ÉLABORATION DU RAPPORT

1. L’ANALYSE DES RISQUES ET LE PILOTAGE : L’ADAPTATION
PERMANENTE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT
1.1 – DES OBJECTIFS NOUVEAUX INDUITS PAR LA RÉFORME DE L’ÉTAT

1.2 – LE PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT
1.2.1 – La déclinaison en critères opérationnels de l’objectif de qualité comptable fixé par la LOLF
1.2.2 – L’identifi cation des risques : les cartographies des processus et des risques
1.2.3 – Le traitement des risques : les plans d’action comptable
- Le plan d’action comptable de l’État, feuille de route et fil conducteur des échanges avec la Cour des comptes
- Actualisation en 2010 des actions programmées dans les plans d’action ministériels

1.3 – LES ACTEURS DU PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE
1.3.1 – Le pilotage global du contrôle interne comptable
par la direction générale des fi nances publiques
- Une démarche de normalisation et de coordination interministérielle
- Un rôle d’incitation et d’appui aux profits des ministères
1.3.2 – Le pilotage du contrôle interne comptable dans les ministères
- Des structures de gouvernance dédiées au sein des ministères
- Le renforcement des actions de formation dispensées par la DGFiP et les ministères
- Le développement du reporting au sein des ministères
- L’extension du périmètre de la démarche aux établissements publics de l’État

1.4 – L’ÉVALUATION DE LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE :
UN SYSTÈME GLOBAL DE MAÎTRISE DES RISQUES
DANS UN OBJECTIF D’AMÉLIORATION CONTINUE
1.4.1 – Le développement d’outils d’évaluation du contrôle interne comptable
- Les restitutions dans l’application de gestion interne des risques (AGIR)
au sein de la DGFiP
- L’échelle de maturité de la gestion des risques
1.4.2 – L’évaluation périodique du contrôle interne comptable par l’audit
- La poursuite du développement de la fonction d’audit interne
- Un audit externe qui relève de la Cour des comptes
- Une démarche de certification des comptes étendue progressivement
aux établissements publics nationaux

2. L’ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU CONTRÔLE INTERNE
COMPTABLE DE L’ÉTAT
2.1 – LA PRISE EN COMPTE DES RÉORGANISATIONS ADMINISTRATIVES
ET DE LA MODERNISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
2.1.1 – La mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration de l’État
- La réforme de l’administration territoriale de l’État
- La mise en place des centres de services partagés
2.1.2 – Des systèmes d’information dont les évolutions intègrent les normes
du contrôle interne comptable
- Le déploiement en cours de CHORUS
- La modernisation du processus de la paye de l’État
- La réforme du processus des pensions
2.1.3 – L’évolution des points de contrôle
- Une campagne de contrôles en 2010 adaptés aux nouveaux risques liés à la mise en oeuvre de CHORUS
- L’évolution du contrôle hiérarchisé de la dépense
- Reconduction de l’arrêté intermédiaire en 2010
- Évolution des points de contrôle à la clôture
- Expérimentation d’une revue qualité comptable
et financière des établissements publics nationaux

2.2 – LA DOCUMENTATION DES RISQUES ET DES PROCÉDURES FINANCIÈRES ET COMPTABLES
2.2.1 – L’actualisation du cadre de référence du contrôle interne comptable de l’État
2.2.2 – La documentation des risques comptables :
le référentiel de contrôle interne comptable de l’État
2.2.3 – La formalisation d’une définition claire des responsabilités :
l’organigramme fonctionnel
2.2.4 – La documentation des processus comptables : les guides de procédures comptables

2.3 – LA TRAÇABILITÉ DES ACTEURS ET DES OPÉRATIONS COMPTABLES :
LE RENFORCEMENT DE LA PISTE D’AUDIT

3. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES