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Transports

Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La volonté ou l'illusion – Le financement du schéma national d'infrastructures de transport"

Date de remise : Mai 2011
33 pages

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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en ses articles 16 et 17 la réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma doit fixer les orientations de l'Etat en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures de l'Etat ainsi que de réduction de l'impact de ces réseaux sur l'environnement. L'auteur s'interroge plus particulièrement sur les moyens de financement mobilisés pour le SNIT, au regard de la situation des finances publiques et de la dynamique de croissance actuelle, ainsi que sur l'absence de hiérarchisation des projets annoncés.



INTRODUCTION

 
I.– DOMAINE FERROVIAIRE : PLUS DE LA MOITIÉ DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS – DES INVESTISSEMENTS RENTABLES POUR MOINS DE LA MOITIÉ
 

A.– UN SCHÉMA QUI PRIVILÉGIE LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
FERROVIAIRES
1.– Infrastructures ferroviaires : une priorité mobilisant près des deux tiers des
investissements
2.– Un faible taux d’autofinancement des projets de LGV
a) Une couverture insuffisante des investissements par les recettes de péages
b) Un taux d’autofinancement qui pourrait être surestimé
3.– La nécessité d’un appel considérable aux fonds publics
4.– Un important appoint de fonds privés
a) La délégation de service public : le cas de la ligne Sud Europe Atlantique (SEA)
b) Le contrat de partenariat public-privé

B.– UN RÉSEAU ENCORE HANDICAPÉ PAR UN MANQUE DE FINANCEMENT
1.– « L’audit Rivier » de 2005 pointait un risque de dégradation de la performance du
réseau actuel
2.– Des investissements de régénération et de modernisation insuffisants

C.– DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES POUR L’ÉQUILIBRE FINANCIER DU SYSTÈME
FERROVIAIRE
1.– Une situation financière du système ferroviaire vouée à se dégrader
2.– Les investissements de développement amplifieraient le déséquilibre
3.– Une analyse socio-économique des projets doit être menée

 
II.– AUTRES MODES DE TRANSPORT : LES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES NE DOIVENT PAS CONDUIRE À NÉGLIGER L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
 

A.– PROJETS ALTERNATIFS À LA ROUTE : LA PRIORITÉ AU TRANSPORT FLUVIAL ET AUX
TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE
1.– Priorité à la liaison fluviale Seine-Nord Europe
2.– Ports et autoroutes de la mer : s’inscrire en cohérence avec la loi du 4 juillet 2008
portant réforme portuaire
3.– Projets de développement et de modernisation des transports collectifs urbains :
un aspect important du Grenelle de l’environnement


B.– CONCILIER LES PROJETS ALTERNATIFS À LA ROUTE ET L’ENTRETIEN DU RÉSEAU
ROUTIER EXISTANT
1.– Les projets de développement en matière routière ont été fortement réduits
2.– Ne pas transiger sur la maintenance du réseau routier existant
a) Le désengagement de l’État suite au transfert du réseau aux départements est porteur de
risques
b) Le SNIT vise à passer d’une logique de maintenance curative à une logique préventive

 


EXAMEN EN COMMISSION




 
 

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