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Entreprise, industrie

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'impératif de la politique industrielle"

Date de remise : Juin 2011
116 pages

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Quelles orientations pour la politique industrielle, au niveau national comme à l'échelle de l'Union européenne ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information. Il revient tout d'abord sur les enjeux d'une politique industrielle, dans un contexte où l'industrie française et européenne est en recul, et doit faire face à la montée en puissance des pays émergents. Afin de promouvoir une politique industrielle nationale, le rapport estime nécessaire de soutenir l'industrie, en sollicitant ou en améliorant les outils existants (pôles de compétitivité, Agence des participations de l'Etat - APE, aide à la Recherche Développement avec le Crédit Impôt Recherche - CIR, etc.). Il préconise par ailleurs de faire de la politique industrielle une politique européenne à part entière. A ces fins, vingt propositions sont présentées en conclusion du présent rapport.



RÉSUMÉ DU RAPPORT

INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE : LES ENJEUX MONDIAUX DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
 

I. UNE INDUSTRIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE EN RECUL
A. LE DÉCLIN DE L’EMPLOI INDUSTRIEL
B. LES FAIBLESSES FRANÇAISES
1. L’insuffisance de la recherche au sens large
2. L’investissement dans l’enseignement supérieur, encore trop faible
3. Une mauvaise performance en matière d’innovation

II. LE CONTEXTE EUROPÉEN : LE « TOUT CONCURRENCE »
A. LA RIGIDITÉ DES RÈGLES EUROPÉENNES
1. La lutte contre les ententes illicites
2. L’abus de position dominante
3. Le contrôle des concentrations
B. L’ÉCHEC DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE


III. LE MODÈLE ASIATIQUE
A. LA MONDIALISATION ET L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS AYANT UNE
CONCEPTION FORTE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
B. LE RÔLE DE L’ETAT
1. En Chine : des acteurs de la politique industrielle nombreux et
relativement cloisonnés
2. En Corée du Sud, l’étroite association des entreprises et des
pouvoirs publics
C. LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
1. En Chine
2. En Corée du Sud
D. LA PROMOTION DES CHAMPIONS NATIONAUX


 
DEUXIÈME PARTIE : PROMOUVOIR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE NATIONALE
 

I. LE SOUTIEN À L’INDUSTRIE : UNE NÉCESSITÉ

II. DE NOMBREUX OUTILS
A. DES OUTILS QUI ONT FAIT LEURS PREUVES
1. Les pôles de compétitivité
2. L’Agence des Participations de l’Etat (APE) rénovée
3. L’aide à la Recherche & Développement (R&D)
a) Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : le dispositif central d’aide à la
recherche et développement (R&D)
b) La Jeune entreprise innovante (JEI)
c) Le concours national d’aide à la création d’entreprises de
technologiques innovantes
d) L’installation de nouvelles entreprises de R&D en France
4. Les Etats généraux de l’industrie (EGI)
B. LES OUTILS DONT L’EFFICACITÉ MÉRITERAIT D’ÊTRE AMÉLIORÉE
1. Les investissements du grand emprunt
2. Le renforcement des fonds propres des entreprises
a) Le Fonds stratégique d’investissement (FSI)
b) OSEO, un instrument en devenir
3. La DATAR : pour une logique d’innovation
C. LES PREMIÈRES PISTES ÉVOQUÉES
1. La stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI)
2. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
(MESR)
3. Les comités stratégiques de filières industrielles françaises

III. CLARIFIER ET MODERNISER LE CADRE DE LA POLITIQUE
INDUSTRIELLE
A. RECENTRER L’ACTION
1. Remédier à l’émiettement de l’organisation administrative et créer
un réel ministère de l’industrie

2. Eviter le saupoudrage

B. DÉFINIR LES PRIORITÉS
1. Le besoin d’une meilleure prospective
2. Encourager l’innovation et la haute technologie
C. OFFRIR UN CADRE STABLE
D. CRÉER UN CONSEIL STRATÉGIQUE DE L’AVENIR INDUSTRIEL


 
TROISIEME PARTIE : DÉVELOPPER UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE AU NIVEAU EUROPÉEN
 

I. UNE PRISE DE CONSCIENCE ENCORE INSUFFISANTE AU NIVEAU
EUROPÉEN
A. LA PHILOSOPHIE EUROPÉENNE : PRIVILÉGIER L’ENVIRONNEMENT DES
ENTREPRISES
1. Le rapport Monti
2. L’exemple de l’accord de libre échange avec la Corée du Sud
B. LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS EUROPÉENS
1. Les programmes cadre de recherche et de développement (PCRD)
2. Les initiatives technologiques conjointes (ITC) et les plateformes
technologiques européennes (PTE)
3. L’Institut européen de technologies (IET) et le Conseil européen de
la recherche (CER)
4. Le Small Business Act (SBA) : un premier pas vers un renforcement
du tissu industriel des PME
5. La communication de la Commission européenne de l’automne
2010
C. LES AIDES D’ETAT : UN DISPOSITIF ENCORE TROP RIGIDE

II. AU NIVEAU EUROPÉEN, INSTAURER UNE VÉRITABLE POLITIQUE
INDUSTRIELLE
A. FAIRE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE UNE POLITIQUE EUROPÉENNE À PART ENTIÈRE
B. POUR UNE APPROCHE SECTORIELLE
C. LE RÔLE DE LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT (BEI)

III. ENCOURAGER LES CHAMPIONS EUROPÉENS
A. L’ÉMERGENCE DE CHAMPIONS EUROPÉENS
1. S’inspirer du pionnier EADS
2. Créer des projets fédérateurs dans les secteurs source de création
de valeur
3. Se doter d’outils européens
B. LA PROTECTION DES CHAMPIONS EUROPÉENS : LE PRINCIPE DE
RÉCIPROCITÉ
1. Remédier à l’asymétrie des règles mondiales : l’exemple des
marchés publics
2. La normalisation : un enjeu à ne pas omettre


 


CONCLUSION : LES 20 PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS