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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Grèce

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La Grèce et la zone euro, un an après"

Date de remise : Juin 2011
52 pages

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L'annonce, le 16 octobre 2009, par le nouveau gouvernement grec du socialiste Georges Papandreou, d'un déficit budgétaire dépassant les 10 % du PIB conduit l'agence Fitch à dégrader la note de la dette grecque en dessous du niveau A, soit un déclassement sans précédent en ce qui concerne un pays européen. La Commission place alors la Grèce sous surveillance budgétaire en février 2010, lui accordant un mois pour la mise en oeuvre d'un plan d'austérité. Face aux difficultés que rencontre Athènes pour se refinancer à des taux raisonnables sur le marché, l'eurogroupe et le Fonds monétaire international décident d'accorder une aide de 110 milliards d'euros sur trois ans à la Grèce en avril 2010, aide subordonnée à la mise en oeuvre de réformes structurelles. Un an après, la commission des affaires européennes fait le point sur la situation économique de la Grèce, qui reste fragile malgré les réformes en cours et l'aide financière octroyée. Elle étudie les différentes possibilités de sortie de crise, et évalue plus largement la situation de la zone euro ainsi que les réponses apportées par l'Union européenne pour répondre aux difficultés rencontrées récemment par la Grèce, l'Irlande ou le Portugal.



 
I. LE DEUXIEME ACTE DE LA CRISE FINANCIERE GRECQUE
 

A. LES CONDITIONS DE LA PREMIERE INTERVENTION EUROPÉENNE
1. Une aide financière de 110 milliards d’euros…
2. …subordonnée à la mise en oeuvre de réformes structurelles

B. LES LIMITES DE L’AIDE EUROPÉENNE
1. La méfiance persistante des marchés
2. L’absence de reprise économique

C. QUELLE INTERVENTION SUR LA DETTE GRECQUE ?
1. Organiser le défaut ?
a) Le risque d’une restructuration dure
b) Le « reprofilage »
c) Le rééchelonnement
2. Une nouvelle aide européenne ?

D. UNE POURSUITE DES RÉFORMES TOUT AUSSI INDISPENSABLE QUE
DÉLICATE
1. Le prolongement de la cure d’austérité
a) Un nouveau plan de rigueur
b) L’intensification de la lutte contre la fraude fiscale
2. L’ambitieux programme de privatisations
3. Inventer un nouveau modèle de croissance
4. L’absence de consensus politique et la montée de la contestation sociale
a) L’impossible unité nationale
b) Une dégradation notable du climat social

 
II. LA ZONE EURO, UN AN APRÈS
 

A. DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PÉRENNISATION DU MÉCANISME DE
SOUTIEN
1. L’effet de contagion
2. Le mécanisme de soutien

B. LA ZONE EURO EN QUÊTE DE GOUVERNANCE
1. Les fondements d’une gouvernance économique
a) La coordination des politiques budgétaires
b) Vers une meilleure coordination économique
c) Le renforcement de la régulation et de la surveillance financière
2. Les limites de la gouvernance actuelle : une seconde étape nécessaire
a) Des dispositifs encore incomplets
b) Les questions de la valeur de l’euro et du positionnement économique de la zone
dite périphérique
c) L’intervention financière de l’Union européenne : un défi politique et social

 


CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES À ATHÈNES