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Vie économique

Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de la concurrence

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2011
576 pages

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Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence a succédé au Conseil de la concurrence. Dans son deuxième rapport, outre la présentation de son activité à proprement parler, l'Autorité a choisi cette année de consacrer sa partie thématique au lien entre concurrence et distribution. Comme chaque année, le rapport contient notamment une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.



Rapport d’activité

Étude thématique

Pratique de l’Autorité de la concurrence

Suivi de l’exécution des décisions

Jurisprudence des juridictions de contrôle

Rapport annuel du conseiller auditeur

Textes

Organisation

Index

Recours devant la cour d’appel de Paris

Liste des décisions et avis




 
 

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