Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?"

Date de remise : Juin 2011
46 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Conformément à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être arrêtés avant le 31 décembre 2011, dans la perspective de ce que le législateur a appelé « l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale », prévus pour le 1er juin 2013. Elaborés par les préfets, ces schémas sont soumis aux élus : les conseils municipaux et les organes délibérants des intercommunalités et syndicats mixtes concernés ont trois mois pour rendre un avis ; chaque projet sera ensuite officiellement présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui pourra l'amender à la majorité des deux tiers. L'objet du rapport de la délégation était de relayer, au niveau national, les réactions (interrogations, attentes, craintes, points de satisfaction...) avec lesquelles les élus locaux ont accueilli, dans chaque département, les propositions du représentant de l'Etat.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Collectivite locale , Cooperation intercommunale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP