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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise"

Date de remise : Octobre 2010
120 pages

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Association régie par la loi de 1901 et opérateur du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), « EGIDE », Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux a pour mission de soutenir la politique de développement des échanges et de la mobilité internationale des personnes. À ce titre, l'association prend en charge, pour le compte de l'Etat, l'accueil en France des étudiants, professionnels et invités étrangers, l'envoi à l'étranger d'experts et d'étudiants français, ainsi que l'échange entre chercheurs français et étrangers. En application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la gestion de l'association, pour la gestion des bourses, missions d'experts et invitations en France et à l'étranger. Cette initiative, prise dans la perspective de la réforme du dispositif, prévue à compter de 2011, que devait en effet organiser la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, visait principalement à évaluer la transparence du fonctionnement d'EGIDE et l'efficacité de son action. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes, ci-joint en annexe, a donné lieu, le 13 octobre 2010, à une audition « pour suite à donner » dont le compte-rendu est proposé dans le présent document.

 
 

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