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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Budget de l'Union européenne pour 2010 : quels moyens pour la relance ?"

Date de remise : Juillet 2009
51 pages

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L'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 doit être examiné en première lecture par le Conseil « Ecofin » du 10 juillet 2009. Comme chaque année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale est saisie de l'avant-projet de budget, en application de l'article 88-4 de la Constitution.