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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Le difficile chemin de la taxe poids lourds"

Date de remise : Octobre 2011
36 pages

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Le rapport d'information fait le point sur les modalités de mise en place de la taxe poids lourds, prévue à la suite du Grenelle de l'environnement et de la directive dite « Eurovignette ». L'instauration de cette « écotaxe » kilométrique vise à faire payer aux poids lourds l'usage du réseau routier national non-concédé – actuellement gratuit, et des routes départementales ou communales susceptibles de subir de ce fait un report significatif de trafic. L'objectif est double : d'une part, financer de façon pérenne l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), d'autre part, corriger les conditions de concurrence entre les modes de transports, fret ferroviaire et fret routier, notamment en faisant payer au fret routier une part des externalités qu'il génère en circulant sur le réseau national gratuit. Le rapporteur s'intéresse notamment aux expériences étrangères de mise en place de cette taxe, en Allemagne et en Slovaquie.

 
 

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