Retour
 

Rapport d'activité 2010 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Editeur :

  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Date de remise : Septembre 2011
148 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Instituée par la loi du 12 juin 2009, dite "Création et Internet", l'Hadopi présente son premier rapport d'activité. L'Hadopi est une autorité publique indépendante investie de trois missions principales : protection des oeuvres à l'égard des actes de contrefaçon numérique, encouragement au développement de l'offre légale, régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés par un droit d'auteur. Le rapport fait le point sur le fonctionnement et les différentes activités de la Haute autorité, dont la mise en oeuvre de la "réponse graduée".