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Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commissariat général au développement durable; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Date de remise : Octobre 2011
84 pages

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Selon l'article 1er de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, « l'Etat rend compte de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement au Parlement dans un rapport annuel transmis au plus tard le 10 octobre, ainsi que de son incidence sur les finances, la fiscalité locale et les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. ». Le 3ème rapport annuel au Parlement fait notamment le point sur l'état d'avancement des décrets d'application de la loi Grenelle 2. Il propose par ailleurs un état des lieux des réalisations autour des grands thèmes du Grenelle : lutte contre le changement climatique ; biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; agriculture durable ; prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; recherche ; dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.