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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2011
49 pages

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« C'est dans un contexte particulièrement difficile que la Commission européenne a présenté, au mois de mai, le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2012. Les Etats membres, sans sous-estimer la valeur ajoutée des actions financées par le budget européen, ne peuvent autoriser au niveau européen un taux de croissance des dépenses publiques qui leur est interdit, pour le moment, au niveau national. Le budget européen est l'instrument principal de réalisation du volet communautaire de la stratégie « Europe 2020 », mais ne saurait être déconnecté de l'impératif de discipline budgétaire auquel les Etats membres doivent se plier. Le présent rapport rappelle le cadre juridique et politique dans lequel vient s'inscrire le budget annuel de l'Union, et présente les grandes orientations des propositions de la Commission et l'état d'avancement des négociations ». Source : Assemblée nationale