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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit communautaire de l'environnement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture :"L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs"

Date de remise : Octobre 2011
142 pages

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Dans la continuité de ses contrôles, initiés en 2006, sur les enjeux budgétaires associés aux contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement, Fabienne Keller a souhaité réaliser un nouvel état des lieux des procédures en cours, trois ans après son dernier rapport d'information. L'auteur a donc procédé, au cours de l'année 2011, à une série d'auditions et de déplacements sur le terrain, en se concentrant plus spécifiquement sur la thématique récurrente de l'eau et sur le dossier émergent de la qualité de l'air.