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Evaluation de l'impact du Plan Autisme 2008-2010 : comprendre les difficultés de sa mise en oeuvre pour mieux en relancer la dynamique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Editeur :

  • Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Date de remise : Janvier 2012
95 pages

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Mme Valérie Létard, sénatrice, a été chargée d'une mission visant à évaluer l'impact du 2ème plan autisme (2008-2010) au terme des 3 années prévues initialement « afin d'en déterminer les priorités à mettre en oeuvre pour entretenir la dynamique amorcée ». Avec le concours de M. Loïc Geffroy, membre de l'IGAS et conseiller général des établissements de santé, le travail a consisté à établir un bilan de la mise en oeuvre des 30 mesures de ce plan, à analyser les raisons des retards et des difficultés rencontrées et à en tirer des enseignements pour présenter des propositions.

Relancer la dynamique du Plan autisme

Synthèse

Les principales recommandations

Rapport

1. HISTORIQUE ET ETAT DES LIEUX DE L’AUTISME EN FRANCE

1.1. Un environnement complexe
1.1.1. Une définition difficile : des autismes plutôt qu’un autisme
1.1.2. Un manque de connaissances épidémiologiques en France
1.1.3. Le rôle moteur des associations

1.2. Un retard important de la prise en charge de l’autisme en France
1.2.1. Historique de l’émergence du concept de "trouble envahissant du développement"
1.2.2. Un retard majeur en France dans la mise en place d’une approche éducative
1.2.3. Une succession de rapports, de circulaires et de lois depuis plus de 10 ans
1.2.4. Les textes fondateurs
1.2.5. Un premier plan (2005-2007)

2. LE PLAN AUTISME 2008-2010

2.1. Un plan logique et cohérent, mais encore des ambigüités à lever
2.1.1. Présentation du plan
2.1.2. Le pilotage du plan
2.1.3. Analyse de la construction du plan

2.2. Bilan de sa mise en œuvre
2.2.1. Bilan : suivi des 30 mesures
2.2.2. Bilan synthétique de la mise en œuvre
2.2.3. L’évaluation de la mise en œuvre du plan et les difficultés d’appréciation de son impact

3. PROPOSITIONS POUR RELANCER LA DYNAMIQUE DU PLAN

3.1. Faciliter l’appropriation et la mise en œuvre effective de l’état des connaissances et des recommandations actualisées (HAS-ANESM)
3.1.1. Une large politique de formation initiale et continue adaptée aux besoins (sensibilisation, spécialisation) et aux différents publics concernés
3.1.2. La sensibilisation du grand public par des campagnes adaptées
3.1.3. Le développement d’une recherche sur l’autisme reconnue au niveau international
3.1.4. L’actualisation régulière du socle commun de connaissances
3.1.5. La prise en compte de la conformité des pratiques et des compétences dans les différents outils de régulation

3.2. Améliorer le diagnostic précoce, l’organisation de la continuité et la disponibilité de l’accompagnement
3.2.1. Conforter l’action des centres de ressources
3.2.2. Améliorer le repérage des troubles et le diagnostic précoce chez l’enfant
3.2.3. Former les professionnels de santé au dépistage
3.2.4. Favoriser l’accès à un diagnostic précoce et à des évaluations
3.2.5. Mettre en place l’orientation et la prise en charge précoce
3.2.6. Garantir la qualité des services, la disponibilité et l’efficience des structures

3.3. Mettre en place une gouvernance rénovée dans le cadre du plan
3.3.1. Rétablir la concertation au niveau national
3.3.2. Enrichir la méthodologie de suivi du plan
3.3.3. Intégrer le rôle et la place de l’ARS dans la mise en œuvre du plan

4. LES FORMATIONS

4.1. Contexte et enjeux
4.1.1. Une transmission difficile de l’état des connaissances dans les formations initiales
4.1.2. Une formation insuffisante des professionnels spécialisés
4.1.3. Une sensibilisation insuffisante des acteurs de l’orientation ou de l’accès aux dispositifs de droit commun

4.2. Propositions
4.2.1. Le besoin d’une politique nationale et d’une coordination interministérielle
4.2.2. Les publics à privilégier : des formations de sensibilisation
4.2.3. Développer une politique régionale coordonnée par les DRJSCS et relayée par les CRA 72
4.2.4. Le besoin de professionnels formés et spécialisés

5. LA PRISE EN CHARGE DES ADULTES, UN DEFI ESSENTIEL A RELEVER

5.1. Une sous-estimation du diagnostic d’autisme à l’âge adulte
5.1.1. Contexte
5.1.2. Propositions

5.2. Développer le diagnostic et l’évaluation chez l’adulte
5.2.1. Contexte et enjeux
5.2.2. Propositions

5.3. Le développement et la diversification de l’offre de structures et services
5.3.1. Contexte et enjeux
5.3.2. Propositions

5.4. L’accès aux soins somatiques

5.5. Une logique de prise en charge ne faisant pas encore le pari de l’accès aux dispositifs de droit commun
5.5.1. L’amélioration de l’insertion professionnelle
5.5.2. L’accessibilité aux dispositifs de droit commun et la continuité des parcours
5.5.3. Le soutien à domicile

5.6. La problématique des adultes autistes vieillissants
5.6.1. Contexte et enjeux
5.6.2. Propositions

Lettre de mission

Liste des personnes rencontrées

Sigles utilisés

 
 

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