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La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance

Date de remise : Octobre 2011
90 pages

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Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010 et conformément à son programme de travail pour 2011 approuvé par le Premier ministre, la Mission interministérielle d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a réalisé une étude sur la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires. Le présent rapport traite successivement de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage dans le cadre de l'obligation scolaire, en décrivant les dispositifs de remédiation mis en place par l'Education nationale avec ses partenaires, puis de la lutte contre le décrochage au-delà de l'obligation scolaire, qui est par nature une affaire collective : en effet les informations à collecter pour la permettre ne peuvent provenir que de multiples sources. Enfin, la mission s'est limitée à l'enseignement public, faute du temps nécessaire pour appréhender la situation spécifique de l'enseignement privé.

1. INTRODUCTION

2. LA LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME ET LE DECROCHAGE DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION SCOLAIRE

2.1. La mesure de l’absentéisme au niveau national

2.2. Les causes du décrochage conduisant à l’absentéisme

2.2.1. L’ennui à l’école

2.2.2. La facilitation de l’absentéisme par une série de facteurs très divers

2.2.3. Dans les lycées professionnels, des raisons spécifiques liées notamment à la nature de l’orientation et à la structure des enseignements

2.2.4. La tendance à dévaloriser l’école et le travail dans la société actuelle

2.2.5. L’environnement social et familial

2.3. Un dispositif législatif et règlementaire récemment renforcé

2.4. La problématique de l’application des textes

2.4.1. Le relevé des absences

2.4.2. Le traitement des absences par les établissements

2.4.3. Le traitement des exclusions pour leur donner un sens

2.4.4. Le problème des élèves majeurs

2.4.5. Le problème du retour des élèves temporairement écartés de la scolarité ordinaire

3. LES DISPOSITIFS DE REMEDIATION MIS EN PLACE PAR L’EDUCATION NATIONALE S’INSCRIVENT DANS DES PARTENARIATS LOCAUX

3.1. Les classes et ateliers relais

3.1.1. La réinsertion scolaire des élèves en rejet de l’école

3.1.2. Un pilotage associant des partenaires

3.1.3. Une pédagogie différenciée

3.1.4. Constats de terrain

3.2. Les établissements de réinsertion scolaire (ERS)

3.2.1. Un internat au sein d’un collège

3.2.2. Des partenaires locaux, un encadrement renforcé

3.2.3. Un emploi du temps adapté

3.2.4. Un projet personnalisé

3.2.5. Constats de terrain

3.3. Les missions générales d’insertion (MGI)

3.3.1. Un dispositif ancien tourné vers l’insertion et la formation professionnelle

3.3.2. Une remobilisation en cours

3.3.3. Un bilan globalement positif dans la remédiation

3.3.4. Perspectives

3.4. Le dispositif CLAIR

3.4.1. Des ZEP au dispositif « Ecoles Collèges Lycées Ambition Innovation Réussite »

3.4.2. L’innovation pédagogique

3.4.3. L’innovation en matière de vie et climat scolaires : le préfet des études

3.4.4. Une gestion des ressources humaines adaptée

4. LE ROLE DES PARTENAIRES EST ESSENTIEL MALGRE DES DIFFICULTES

4.1. Le rôle accru des pouvoirs du maire dans la gestion des absences et des exclusions

4.1.1. Une attention soutenue du législateur : lois de 2007, 2010 et 2011

4.1.2. Une incohérence dans les textes sur le rôle des maires

4.2. Le lien entre l’inspecteur d’académie et les autres autorités publiques et partenaires

4.2.1. Le conseil général, responsable des services sociaux et pivot de l’enfance en danger

4.2.2. L’ambiguïté créé par la coexistence de ce dispositif avec celui de la protection de l’enfance

4.3. La mise en œuvre de ces partenariats dépend des situations locales

4.3.1. L’engagement du maire est essentiel

4.3.2. Exemples de lutte précoce contre le risque de décrochage dès l’école élémentaire

4.3.3. Des partenariats élargis pour gérer les exclusions

4.4. Difficultés et réticences

4.4.1. Vu du côté de l’Education nationale

4.4.2. Vu du côté des partenaires de l’Education nationale

4.4.3. Les conditions d’un développement nécessaire

5. LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE AU DELA DE L’OBLIGATION SCOLAIRE EST PAR NATURE UNE AFFAIRE PARTENARIALE

5.1. Un renforcement progressif de l’action

5.1.1. La définition précise du décrocheur et l’estimation chiffrée du phénomène

5.1.2. La mobilisation et la coordination des acteurs

5.1.3. Description du nouveau système interministériel d’échange d’information (SIEI)

5.1.4. La nature et le rôle des plateformes partenariales de coordination

5.2. Constats de terrain

5.2.1. Une mise en œuvre des dispositifs souvent anticipée mais qui rencontre des difficultés d’application

5.2.2. Une appropriation du SIEI qui reste à développer

6. DEUX DISPOSITIFS PARTICULIERS DE REMEDIATION AU DELA DE L’OBLIGATION SCOLAIRE

6.1. Les écoles de la deuxième chance (E2C)

6.1.1. Une initiative européenne

6.1.2. Le développement rapide depuis 2009 d’un réseau labellisé

6.1.3. Des jeunes sous contrat

6.1.4. Des entrées en continu et une intégration progressive des stagiaires

6.1.5. Vers une attestation de compétences acquises reconnue

6.1.6. La stabilisation des financements

6.1.7. Le fort développement des E2C pose la question de la diffusion de ce modèle

6.2. L’EPIDe

6.2.1. Un établissement unique, sous triple tutelle, avec 20 centres

6.2.2. Une pédagogie qui met l’accent sur la formation civique

6.2.3. Constats de terrain

6.2.4. Un taux de sortie positive qui s’améliore et dépasse globalement un jeune sur deux

6.2.5. Une gestion des ressources humaines délicate

6.2.6. Un partenariat local à renforcer

6.2.7. Un développement souhaitable

7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES

LISTE DES RECOMMANDATIONS

ANNEXE 1 LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU AUDITIONNEES

ANNEXE 3 EXEMPLES DE TRAJECTOIRES

ANNEXE 4 SIGLES UTILISES

INTRODUCTION

Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010 et conformément à son programme de travail pour 2011 approuvé par le Premier ministre, la Mission interministérielle d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a réalisé une étude sur la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaires. Le présent rapport traite successivement de la lutte contre l’absentéisme et le décrochage dans le cadre de l’obligation scolaire, en décrivant les dispositifs de remédiation mis en place par l’Education nationale avec ses partenaires, puis de la lutte contre le décrochage au-delà de l’obligation scolaire, qui est par nature une affaire collective : en effet les informations à collecter pour la permettre ne peuvent provenir que de multiples sources. Enfin, la mission s’est limitée à l’enseignement public, faute du temps nécessaire pour appréhender la situation spécifique de l’enseignement privé.

La tâche de la mission s’est avérée délicate dans la mesure où différents textes comportant de nouvelles mesures sont intervenus au cours même des travaux de la mission : une loi, trois décrets, et cinq circulaires, lesquels seront naturellement évoqués dans ce rapport. Cette production de normes traduit l’attention croissante des pouvoirs publics, elle-même en rapport avec la préoccupation croissante de l’opinion publique.

Il en découle une mobilisation renforcée de l’institution scolaire et au-delà, une prise de conscience croissante du fait que l’action de l’Education nationale sera d’autant plus efficace qu’elle s’appuiera davantage sur une série de partenaires extérieurs : justice, forces de sécurité (police et gendarmerie nationales), maires, services sociaux de l’Etat et des collectivités locales, milieux économiques et sociaux, monde associatif. Il s’agit de forger avec eux des partenariats dans l’action, d’autant plus nécessaires que la situation sur le terrain est difficile, particulièrement dans les zones sensibles.

Toutefois il ne faut pas déduire de ce qui précède qu’absentéisme et décrochage scolaires puissent trouver pour l’essentiel des solutions externes à l’institution scolaire, ne serait-ce qu’à cause des effets de masse.

Par ailleurs deux autres rapports de la mission, qui doivent être finalisés postérieurement à celui-ci, traiteront de sujets relativement connexes à celui du présent rapport : l’un portera sur le soutien à la parentalité et l’autre sur le rappel à la loi et le rappel à l’ordre. La mission a donc veillé à ne pas empiéter sur les domaines qui seront traités dans ces deux rapports à venir, malgré la proximité des sujets.

L’un des objectifs majeurs de l’institution scolaire, même s’il n’est pas le seul, consiste à donner aux jeunes les repères nécessaires à leur bonne insertion dans la société, repères complémentaires autant que possible avec ceux donnés par leur famille.

Inversement, c’est à l’école qu’il est possible de repérer ceux des jeunes qui, de par leur comportement, peuvent laisser penser qu’ils pourraient à terme basculer dans la délinquance. Les signes précurseurs d’un tel risque sont classiquement les écarts de comportement, s’accompagnant souvent de déficiences en termes de résultats scolaires, avec comme manifestations les plus révélatrices l’absentéisme puis le décrochage scolaires.

Par sa nature et ses causes, l’absentéisme scolaire, dès lors qu’il prend une dimension importante et répétitive, ne se distingue pas fondamentalement du décrochage scolaire : si des mesures correctives ne sont pas rapidement accordées, l’absentéisme risque de conduire au décrochage.

Le temps où on pouvait considérer que sécher les cours était une sorte de rite de transgression certes blâmable mais inoffensif, propre à l’enfance ou à l’adolescence, est sans doute révolu dans la mesure où la massification de l’allongement de la scolarité et la montée du chômage ont rendu plus évidents les effets négatifs de l’absentéisme.

Tous les « absentéistes scolaires » ne deviennent pas des « décrocheurs » et tous les « décrocheurs » ne deviennent pas des délinquants. Mais bien qu’aucune étude scientifique n’existe à notre connaissance sur la relation entre absentéisme scolaire et délinquance juvénile, tous les acteurs de l’école savent, de par leur expérience, qu’il est rare que de jeunes délinquants ne se soient pas déjà signalés à l’école par leur comportement et au premier chef par l’absentéisme, souvent suivi du décrochage scolaire.

Il est donc logique de se pencher sur la façon dont l’institution scolaire traite l’absentéisme et le décrochage scolaire. Cette question est d’ailleurs depuis quelques années au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics et des efforts importants ont été accomplis, quoique plus récemment en ce qui concerne le décrochage scolaire.

Avant 16 ans, l’obligation scolaire s’impose, l’Education nationale met en place des dispositifs de plus en plus diversifiés pour répondre à des besoins spécifiques selon les profils d’élèves en collèges et lycées (classe et ateliers relais, établissements de réinsertion scolaire). D’autres acteurs sont amenés à connaître et traiter de l’absentéisme scolaire précoce, notamment les maires et les services sociaux du Conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance. Le présent rapport est centré sur l’institution scolaire et ses outils, en articulation et en partenariat avec les autres acteurs.

En ce qui concerne les jeunes ayant plus de 16 ans, l’Education nationale est en charge de ses inscrits durant l’année qui suit leur inscription, avec l’appui de nombreux autres acteurs. Une action spécifique a été mise en place pour appréhender les décrocheurs et proposer à leur égard les démarches appropriées. Il s’agit du nouveau système interministériel de repérage du décrochage en partenariat avec les acteurs de la formation professionnelle initiale (apprentissage, Agriculture) ou de l’insertion des jeunes (Missions locales, Missions générales d’insertion - MGI), et des plateformes partenariales rassemblant les acteurs locaux pour trouver des solutions individualisées au cas par cas parmi l’ensemble des dispositifs disponibles (retour en formation initiale, formation professionnelle ou emploi).

Pour élaborer ce rapport, ses auteurs ont rencontré des responsables académiques ou départementaux appartenant à plusieurs académies (celles d’Aix-Marseille, de Bordeaux, de Lille, d’Orléans, de Versailles), notamment des responsables en charge de la lutte contre l’absentéisme solaire, de plates-formes de lutte contre le décrochage scolaire, de classes et ateliers relais et de missions générales d’insertion. Ils ont par ailleurs visité deux établissements de réinsertion scolaire (ERS), deux écoles de la deuxième chance (E2C) et deux établissements de l’Etablissement Public d’Insertion de la Défense (EPIDe) et rencontré des responsables de missions locales et autres partenaires de la politique de la ville au niveau régional1.

1 Voir la liste des personnes rencontrées en annexe 2

 
 

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