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Rapport 2011 du comité de suivi de la loi LRU - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Janvier 2012
51 pages

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La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu la création d'un comité de suivi chargé d'apporter des éléments d'appréciation sur sa mise en oeuvre et son application. Créé par l'article 51 de la loi, ce comité est régi par le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008. Les constats et recommandations formulés dans le rapport 2011 portent sur six thèmes : promouvoir une meilleure organisation des établissements d'enseignement supérieur ; ancrer les politiques de site et les structures de coopération entre établissements autour de projets stratégiques fédérateurs ; accroître les processus d'évaluation, de transparence et de pilotage interne en tant que corollaires de l'autonomie ; développer, dans le cadre de l'autonomie, la qualité de la formation et de la recherche ainsi qu'une meilleure prise en compte des besoins des étudiants ; respecter les exigences nécessaires à la réussite de la dévolution du patrimoine ; faire évoluer les modalités d'intervention de l'État et lever les freins à l'autonomie.

Introduction

Recommandations 2011

1. Promouvoir une meilleure organisation des établissements d’enseignement supérieur

1-1- Conforter la place des personnalités extérieures dans les conseils

1-2- Accompagner l'évolution des structures internes aux établissements

1-3- Donner plus de flexibilité à la représentation des grands secteurs disciplinaires

1-4- Conforter le rôle stratégique du CA et la place des différents conseils

1-5- Le sénat académique et les conseils d’orientation stratégique

1-6- Mieux prendre en compte la déontologie dans les institutions universitaires

2. Ancrer les politiques de site et les structures de coopération entre établissements autour de projets stratégiques fédérateurs

2-1- Coopérations et réseaux d’établissements

2-2- Améliorer la cohérence législative

2-3- Soutenir les mutualisations

3. Accroître les processus d’évaluation, de transparence et de pilotage interne en tant que corollaires de l’autonomie

3-1- Renforcer les capacités d'évaluation interne

3-2- Faire valoir une exigence générale de transparence

3-3- Publier une annexe au budget précisant les contributions des organismes

4. Développer, dans le cadre de l’autonomie, la qualité de la formation et de la recherche ainsi qu’une meilleure prise en compte des besoins des étudiants

4-1- Renforcer les liens formation recherche

4-2- Accroître la qualité des recrutements

4-3- La mobilité des enseignants-chercheurs et des chercheurs

4-4- Les personnels d’accompagnement académique (BIATOSS)

4-5- La modulation des services des enseignants-chercheurs : évaluation et échanges de bonnes pratiques

4-6- Encourager la contribution des chercheurs des organismes à l'enseignement

4-7- De nouvelles formations et des modalités d’accueil adaptées aux étudiants

4-8- L’insertion professionnelle et la professionnalisation

5. Respecter les exigences nécessaires à la réussite de la dévolution du patrimoine

5-1- L'opération Campus et les grandes opérations immobilières en cours

5-2- La dévolution du patrimoine

6. Faire évoluer les modalités d’intervention de l’État et lever les freins à l’autonomie

6-1- L'importance des indicateurs fournis aux établissements

6-2- L'allocation des moyens

6-3- Le rôle des incitations indirectes

6-4- Préférer le contrôle a posteriori des formations

6-5- Faire évoluer les modes de régulation de l'État

6-6- La rénovation du contrat

6-7- L'administration centrale : évaluation et mobilité

Conclusion

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

Glossaire

 
 

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