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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Plan Campus et Investissements d'avenir : les défis pour l'État-stratège et le contrôle parlementaire"

Date de remise : Décembre 2011
197 pages

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Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) s'intéresse aux financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur dont l'objectif est de relancer l'effort de recherche français. Ces modes de financement sont mis en oeuvre par des opérateurs de l'État, en particulier par les universités s'agissant du plan Campus et par l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour le volet « recherche » des investissements d'avenir dans le cadre du grand emprunt.

LES FINANCEMENTS EXTRA-BUDGÉTAIRES DE LA RECHERCHE : POINTS DE REPÈRE

 

INTRODUCTION

1.– La nécessité d’une forte relance de l’effort de recherche français

2.– Le recours aux financements extra-budgétaires

I.– L’AMPLEUR CROISSANTE DES CRÉDITS EXTRA-BUDGÉTAIRES CONSACRÉS À LA RECHERCHE

A.– UN RECENSEMENT DES FINANCEMENTS EXTRA-BUDGETAIRES CONSACRÉS À LA

RECHERCHE

1.– Les dispositifs antérieurs au grand emprunt

a) Les crédits apportés aux pôles de compétitivité

b) Les dispositifs d’apports en fonds propres

2.– Le plan Campus

a) Les modalités de financement des dotations Campus

b) Un retour financier promis par l’État aux universités et non encore effectué

c) La répartition des dotations entre les différents groupements universitaires

d) Quel équilibre entre les disciplines ?

3.– Les Investissements d’avenir

a) Un mode de financement et de gestion particulier

b) Les investissements relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur

c) Les dépenses concernant les autres ministères dans le périmètre de la mission interministérielle

d) Une architecture financière innovante

B.– LA DIFFICULTÉ DE COMPTABILISER LES INVESTISSEMENTS EXTRA-BUDGETAIRES

C.– UNE GOUVERNANCE COMPLEXE ET TROP PEU LISIBLE

D.–  L’ARTICULATION  ENTRE  LES  FINANCEMENTS  ET  LEUR  IMPACT  SUR  LE  DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

1.– Quelle convergence entre les crédits des différents programmes ?

2.– Y a-t-il un risque de concentration des moyens au détriment de certains territoires ?

II.– L’ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN CAMPUS ET DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS

D’AVENIR

A.– LE PLAN CAMPUS : UNE MISE EN ŒUVRE RETARDÉE PAR DE NOMBREUX OBSTACLES

1.– Des obstacles juridiques qui ont été surmontés

a) L’absence de compétence des universités en matière immobilière

b) Le recours à la nouvelle forme juridique des partenariats public-public

c) La capacité d’emprunter des universités

2.– Des lenteurs dues à l’insuffisante adaptation de la gouvernance du système universitaire

B.– LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR

1.– La phase de l’identification des projets a été menée à bien

2.– Le montant des crédits engagés et versés : une progression rapide

III.– LE CONTRÔLE DE LA DÉPENSE : GARANTIR SA RÉGULARITÉ ET SON EFFICACITÉ

A.– LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DU SUIVI ET DU CONTRÔLE

1.– Le rôle du Commissariat général à l’investissement

2.– Quel suivi par les opérateurs ?

3.– L’intervention souhaitable de l’AERES

B.– LE SUIVI DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR PAR LE PARLEMENT

1.– L’implication d’opérateurs extérieurs dans les projets du plan Campus

2.– La surveillance des éventuelles débudgétisations

3.– La réalité du transfert des crédits budgétaires vers le non budgétaire à travers les

Investissements d’avenir

4.– La traçabilité des fonds et la surveillance à instaurer

C.– L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE

1.– L’évaluation des Investissements d’avenir : des indicateurs incomplets

2.– L’évaluation de la mise en œuvre des plans d’investissement

3.– L’évaluation du retour sur investissement

IV.– MINIMISER L’IMPACT SUR LE PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES

A.– LA SITUATION TRÈS DÉGRADÉE DE NOS FINANCES PUBLIQUES

1.– Un contexte budgétaire très contraint

2.– Une exigence absolue de maîtrise de la dépense publique

a) Le cadre européen : le pacte de stabilité et de croissance

b) Le cadre national : les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques et la norme de dépense

B.– LES FINANCEMENTS INNOVANTS COMPLEXIFIENT LA LECTURE DU BUDGET DE L’ÉTAT

1.– Prendre en compte les Investissements d’avenir dans la norme de dépense

a) En 2010, les dépenses d’avenir ne sont pas prises en compte dans le périmètre de la

norme de dépense

b) En conséquence, selon la Cour des comptes, la norme de dépenses n’a été respectée

qu’en apparence en 2010

c) À partir de 2011, un impact sur le déficit différencié selon la nature des fonds considérés

2.– Les difficultés d’apprécier l’impact des Investissements d’avenir sur les finances

publiques

a) L’impact sur le déficit public

b) L’impact sur la dette publique

c) L’impact sur le solde des administrations publiques

LES PROPOSITIONS DE LA MEC

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

I.– LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

II.– TABLE DES AUDITIONS

 
 

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