Retour
 

« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Février 2012
178 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Dans le prolongement des actions issues du Grenelle de l'environnement, M. Bertrand Pancher, Député de la Meuse, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à émettre des propositions d'amélioration de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Le rapport propose trois axes de travail : les modalités de l'accès du public à l'information environnementale ; l'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales ; la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Politique de l'environnement

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP