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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mars 2012
405 pages

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Au titre de son programme de travail annuel pour 2011, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la première convention d'objectifs et de gestion (COG) 2007-2011 du régime social des indépendants (RSI), dans la perspective de la négociation de la prochaine COG de ce régime qui assure depuis 2006 une partie de la protection sociale des artisans, commerçants et professionnels libéraux.

 
 

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