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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Gouvernance des fédérations sportives : faire confiance au modèle associatif"

Date de remise : Février 2012
86 pages

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L'encadrement législatif et réglementaire actuel est-il adapté à la gouvernance des fédérations sportives, compte tenu notamment des différences de nature et de fonctionnement entre les fédérations et de la place qu'y occupent les sportifs amateurs et professionnels, dans un cadre international en constante évolution ? Telle est la question posée dans le présent rapport de la mission conduite au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le rapport présente un état de la question, à partir d'auditions des multiples acteurs de la vie fédérale. La mission constate que le mouvement sportif sait montrer qu'il est le plus souvent en capacité de se réformer lui-même, comme l'y incitent aujourd'hui les préconisations défendues par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Elle estime donc que le modèle associatif, qui le structure, reste adapté à son fonctionnement et qu'une intervention excessive du politique serait inadaptée aux situations extrêmement diverses des fédérations sportives.

INTRODUCTION

I.- LES FÉDÉRATIONS ET LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION : CONCILIER LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE ET EFFICACITÉ

A. LES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES, LEUR COMPOSITION ET LEURS ORGANES DE DIRECTION : UN FOISONNEMENT CRÉATIF

1. Les statuts et les membres

2. L’assemblée générale

3. Les instances dirigeantes

4. Le président

B. LES PROCÉDURES DÉMOCRATIQUES : DES MODES D’ÉLECTION DES ORGANES DIRIGEANTS PERFECTIBLES

C. LA PLACE DES FEMMES DANS LES INSTANCES DIRIGEANTES DES FÉDÉRATIONS : UNE INÉGALITÉ PERSISTANTE

D. LA DURÉE ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT FÉDÉRAL : UN CONSENSUS EN DEVENIR

II.- LES FÉDÉRATIONS ET L’ARGENT : CONCILIER ESPRIT DU SPORT ET RÉALITÉ ÉCONOMIQUE

A. LE BÉNÉVOLAT ET LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS : FACILITER LE CHOIX DES FÉDÉRATIONS

B. LES LIGUES PROFESSIONNELLES : UNE SYSTÉMATISATION DÉLICATE

C. LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LEUR FINANCEMENT : LE PRIX DE L’AUTONOMIE

III.- LES FÉDÉRATIONS, L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CONCILIER TUTELLE ET AUTONOMIE ORGANISATIONNELLE

A. L’ÉTAT, UN RÉGULATEUR RÉGALIEN ?

1. Les conventions d’objectifs

2. Les cadres techniques sportifs

3. La formation des dirigeants

B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PREMIERS PARTENAIRES PUBLICS DU SPORT

C. LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE

 

IV.- LES FÉDÉRATIONS FRANÇAISES ET LE MONDE : CONCILIER MODÈLE FRANÇAIS ET EXIGENCES DE LA COMPÉTITION INTERNATIONALE

A. UNE ORGANISATION DES FÉDÉRATIONS FRANÇAISES QUI N’EST PAS SI ISOLÉE

B. UN NOUVEAU CADRE EUROPÉEN EN COURS DE DÉFINITION ?

C. UNE PERTE D’INFLUENCE RELATIVE DANS L’ORGANISATION DE COMPÉTITIONS

1. Des stratégies d’influence à mieux coordonner

2. Des installations olympiques pérennes à mettre en place ?

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA MISSION

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES