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La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Editeur :

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

Date de remise : Mars 2012
25 pages

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La situation actuelle est marquée par la multiplication des écrans et la convergence des médias conduisant, d'une part, à un risque accru d'exposition des mineurs à des images violentes ou à caractère pornographique et, d'autre part, à la coexistence, sur les téléviseurs connectés, d'univers régulés et non régulés. Le présent document traite de la protection du jeune public contre les contenus audiovisuels choquants sur internet en excluant la question spécifique de la lutte contre la pédopornographie qui relève davantage de la protection des victimes d'abus sexuels. La première partie du rapport dresse un état des lieux de la situation et la seconde expose des pistes de réflexion sur le sujet.

INTRODUCTION

I. ÉTAT DES LIEUX

A. CONSTATS ET ENJEUX
1. Les constats
a) L’évolution des usages et des technologies vers une convergence des médias
b) Un risque accru d’exposition des mineurs à des contenus choquants

2. Les enjeux
a) Un fossé technologique compliquant le dialogue entre parents et enfants
b) Un débat sous haute tension

B. LE DISPOSITIF DE PROTECTION DES MINEURS
1. Présentation du dispositif
a) Les mécanismes de protection des mineurs sur internet
b) La régulation des contenus pouvant nuire aux mineurs dans le secteur de l’audiovisuel

2. Les limites du dispositif
a) L’hétérogénéité des niveaux de protection
b) Une faible lisibilité du dispositif

II. LES PISTES DE RÉFLEXION

A. LA NECESSITE D’UN REFERENT INSTITUTIONNEL SUR LES QUESTIONS DE PROTECTION DES MINEURS
1. La coordination entre les actions développées par le Safer internet France et le CSA

2. La coordination des actions sur les systèmes de filtrage sur les différents supports et services

3. Poursuivre la coopération européenne et internationale

B. LA NÉCESSITÉ D’UN RÉFÉRENT INSTITUTIONNEL NATIONAL SUR LES QUESTIONS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS

CONCLUSION