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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Auteur(s) :

Editeur :

  • Dalloz

Date de remise : Avril 2012
374 pages

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son quatrième rapport annuel au titre de l'année 2011. Ce rapport fait tout d'abord le point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis publics, soit sous forme de rapports enrichis de recommandations, ainsi que sur les suites que le Gouvernement a données (ou non) aux recommandations qui lui ont été faites. Les trois chapitres suivants portent d'une part sur les droits sociaux dont bénéficient les personnes détenues, d'autre part, le travail et les rémunérations qui leur sont proposés, enfin les fichiers ou registres consignant les faits et gestes des personnes privées de liberté. Un autre chapitre s'interroge sur la pratique actuelle des fouilles « intégrales » ou « à nu » après la disposition de la loi pénitentiaire qui a apporté une amélioration substantielle dans une procédure crainte des personnes détenues et appréhendée par les personnels. Le chapitre 8 s'interroge sur l'adéquation de certains choix faits par l'administration au regard ou bien de la réglementation applicable, ou bien de la réalité. Après un chapitre détaillant les activités du contrôle, on trouvera une contribution relative aux considérations tirées du bilan chiffré de la privation de liberté (B. Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CNRS).

Glossaire

Avant-propos

Chapitre 1-Ce qu’a dit le contrôle général au Gouvernement en 2011

Chapitre 2-Les suites données en 2011 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général

Chapitre 3-L’accès aux droits sociaux pour les personnes privées de liberté

Chapitre 4-Travail en détention : revue de la rémunération des travailleurs incarcérés

Chapitre 5-La traçabilité dans les lieux de privation de liberté : protection et atteinte des droits fondamentaux

Chapitre 6-« Monsieur le contrôleur général… » (témoignages reçus)

Chapitre 7-Fouilles corporelles, sécurité et ordre public dans les lieux de privation de liberté

Chapitre 8-De la désinvolture administrative (allégorie)

Chapitre 9-Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2011

Chapitre 10-Contribution : lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrages

ANNEXES
Annexe 1-Tableau des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2011
Annexe 2-Cartes des établissements et des départements visités en 2011
Annexe 3-Les rapports de visite rendus publics sur le site internet www.cglpl.fr
Annexe 4-Bilan budgétaire
Annexe 5-Les contrôleurs et collaborateurs
Annexe 6-Les textes de référence
Annexe 7-Les règles de fonctionnement du CGLPL

 
 

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