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Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011

Auteur(s) :

    • CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France)

Editeur :

  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Date de remise : Avril 2012
101 pages

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Etablissement public administratif créé en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de l'année 2011. Le Conseil de la CNSA formule tous les ans des propositions sur l'évolution du système de protection sociale dans le champ de l'aide à l'autonomie. Le rapport 2011 se penche sur les besoins des 8,3 millions d'aidants de personnes âgées et de personnes handicapées. Il formule 21 préconisations pour développer et amplifier des politiques publiques d'aide aux aidants qui soient attentives à leurs besoins propres et reconnaissent le rôle essentiel qu'ils jouent. La partie activité du rapport annuel retrace les actions de la Caisse : le dialogue mené avec les équipes des agences régionales de santé pour les accompagner dans la définition de leur schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale ou dans la mise en oeuvre d'appels à projets ; son implication dans différents plans de santé publique ; la création et l'animation de réseaux de professionnels des maisons départementales des personnes handicapées ; le soutien aux conseils généraux pour renforcer et déployer leur politique de maintien à domicile et aux programmes de modernisation des fédérations…

Faits marquants 2011

1 ère PARTIE GOUVERNANCE

La mixité de sa composition
La pondération des votes en son sein

Composition du Conseil

Composition du Conseil scientifique

Les relais territoriaux de l’action de la CNSA
Les agences régionales de santé
Les conseils généraux

Tutelle et partenaires

2E PARTIE PROSPECTIVE ACCOMPAGNER LES PROCHES AIDANTS, CES ACTEURS « INVISIBLES »

Accompagner les proches aidants, ces acteurs « invisibles »
Reconnaître les aidants comme des acteurs de l’aide pour l’autonomie
8,3 millions d’aidants : une grande diversité de situations et de profils et principalement des femmes
Le rôle des professionnels aux côtés des proches
L’impact du rôle d’aidant sur sa santé physique et psychologique, et ses conséquences
Reconnaissance des aidants par les pouvoirs publics : attentes, avancées et perspectives

Prendre en compte les besoins spécifiques des aidants
Une demande largement inexprimée, un rôle d’alerte et d’impulsion des associations
Les besoins des aidants sont identifiés de façon globale, mais font rarement l’objet d’une évaluation individuelle
Le développement inachevé d’un dispositif d’aide aux aidants

Structurer et renforcer une politique publique pour et avec les aidants
Pour un partage des rôles entre pouvoirs publics, professionnels et associations de pairs
Vers une offre diversifiée et intégrée

Relevé des conclusions et préconisations du Conseil de la CNSA sur l’accompagnement des proches aidants

3E PARTIE EXÉCUTION DU BUDGET

Chapitre 1 Le budget exécuté en 2011 section par section
Section I - Financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux
Section II : le concours aux départements pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Section III : les concours versés aux départements au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Section IV : le financement des actions innovantes et le renforcement de la professionnalisation des métiers de service
Section V : autres dépenses en faveur des personnes en perte d’autonomie
Section VI : les frais de gestion de la caisse

Chapitre 2 Les principales caractéristiques du budget 2011 : le retour des excédents
Des excédents encore présents, surtout dans le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées
Les agences régionales santé, nouveaux partenaires financiers de la CNSA
L’augmentation des concours APA et PCH de la CNSA

4 E PARTIE ACTIVITÉ

Chapitre 1 Santé et aide à l’autonomie La coopération au service de la continuité des parcours
L’appui méthodologique aux ARS
Un appui à l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS)
Capitalisation et observation : bilan des appels à projets et développement d’outils de consolidation nationale

Plans de santé publique : mobilisation importante de la CNSA autour d’enjeux transversaux
L’autonomie et les parcours de vie : enjeux communs aux différents plans de santé publique
La contribution de la CNSA à la mise en œuvre des plans

Faciliter les coopérations entre les acteurs : un levier essentiel pour des parcours de vie sans rupture
L’intégration des services, levier d’optimisation des parcours : vers la généralisation des MAIA
Se connaître et adopter des outils communs pour mieux coopérer
Une évaluation partagée des situations pour des interventions cohérentes et articulées

Chapitre 2 Les établissements et services médico-sociaux Renforcer le pilotage et optimiser l’offre : la CNSA en appui des ARS
Favoriser l’appropriation des nouvelles règles d’allocation de ressources
Un exercice budgétaire 2011 caractérisé par l’application des nouvelles règles d’allocation de ressources
La poursuite de la structuration du pilotage budgétaire régional

Améliorer la connaissance de l’offre pour mieux programmer son développement et son évolution
Appui au développement et à l’évolution de l’offre
Qualité et efficience des ESMS : vers une logique de performance

Mise en œuvre du schéma d’organisation médico-sociale pour les handicaps rares
Structuration des expertises : consolidation des centres de ressources nationaux
Développement de la connaissance sur les combinaisons rares de handicaps
État des lieux des ressources en matière de handicaps rares : élaboration d’une méthodologie

Chapitre 3 Maisons départementales des personnes handicapées Poursuivre et amplifier l’animation de réseau au service de l’équité de traitement
Un véritable réseau partenarial avec les MDPH
Constitution de réseaux de professionnels pour un partage de bonnes pratiques et d’expertise
La cartographie des échanges entre les MDPH et leurs partenaires : une démarche structurante
Formation et accompagnement des MDPH

Le suivi de l’activité des MDPH
Une croissance continue de l’activité qui place les MDPH sous tension
La construction du système d’information partagé entre les MDPH et la CNSA

Chapitre 4 Aides techniques et aides humaines Pour des solutions de compensation accessibles et de qualité
Accompagner l’action des services à domicile
Une dynamique de contractualisation au service d’un choix de vie à domicile de qualité
De plus en plus de départements couverts par une convention
Un soutien structurant aux projets de modernisation du secteur
Poursuite de l’effort de professionnalisation en lien avec les OPCA
Développement des mesures relatives aux aidants familiaux

Aides techniques, rapprocher la recherche et les usages
Produire et diffuser de la connaissance économique et de l’information : l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques
Rapprocher la recherche sur les aides techniques sophistiquées et leurs usages : les centres d’expertises nationaux
La recherche au service de la qualité d’usage
Éclairer les conditions économiques de l’accès aux aides techniques

Chapitre 5 Études, recherche, innovation Développer et diffuser la connaissance
Structuration et animation de la recherche au service des missions de la CNSA
Poursuite des appels à projets de recherche et premiers résultats
Trois chaires pour promouvoir la recherche dans le champ du handicap
Préparation des rencontres scientifiques
Une implication forte du Conseil scientifique à l’appui des projets

Diffusion et mise à disposition de l’expertise de la CNSA en matière d’aide à l’autonomie
Une politique éditoriale soutenue en appui des missions d’information et d’animation de réseau
Des partenariats presse et une politique événementielle de qualité qui s’inscrivent dans la durée
Services et veille documentaires, une exigence maintenue au service des directions de la CNSA

Chapitre 6 Le fonctionnement de la CNSA Structuration et rationalisation
Huit directions au service des missions de la Caisse

Systèmes d’information : réalisation de marchés structurants

Préparation de la certification des comptes

Une rotation importante du personnel en 2011

 
 

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