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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition européenne"

Date de remise : Mars 2012
125 pages

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Le présent rapport d'information fait le point sur les réponses apportées par l'Union européenne à la crise économique. Il recommande de poursuivre la constitution d'un véritable « Gouvernement économique européen », insistant sur le rôle que la France et l'Allemagne ont à jouer.

INTRODUCTION

I. LE TEMPS DES CRISES : LA NAISSANCE D’UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE EUROPÉEN QUI POSE LES FONDATIONS DE LA REPRISE

A. LES FAILLES DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE EUROPEENNE MISES A JOUR PAR LA CRISE D’UN MODELE DE CROISSANCE BASE SUR L’ENDETTEMENT

1. Le creusement des divergences de compétitivité dans les années 2000, sous le paravent protecteur de l’euro...

2. ... a mis à jour les failles dangereuses de la construction d’une Union économique inachevée

a) L’euro n’est en rien la cause des difficultés et son abandon mènerait au désastre

b) La construction incomplète de 1992

B. LA REPONSE ENERGIQUE DE L’EUROPE GRACE A L’EMERGENCE D’UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN ET LA CONSTRUCTION DES FONDATIONS DE LA REPRISE

1. Le pilier de la solidarité : du FESF au MES

a) L’élaboration d’une réponse rapide et efficace : le Fonds européen de stabilité financière

b) L’élargissement des missions de l’assistance financière aux États exclus des marchés à la stabilisation indispensable de l’ensemble de la zone

c) Le traité instituant un mécanisme européen de stabilité financière, pare-feu pérenne et pleinement réactif

2. Le pilier de la responsabilité : du pacte de stabilité réformé au traité sur la stabilité

a) La surveillance des déséquilibres macroéconomiques, innovation majeure donnant une pleine cohérence au nouveau dispositif de stabilité

b) Une muraille dressée face à l’impéritie budgétaire

3. Le pilier de l’ambition économique : la définition de politiques communes grâce au semestre européen et au traité sur la stabilité

a) La cohérence et la surveillance des politiques économiques nationales grâce au « semestre européen » et au pacte pour l’euro plus

b) Vers un Gouvernement économique permanent de la zone euro avec le traité sur la stabilité

 

II. L’HEURE DES CHOIX : LE ROLE INCONTOURNABLE DU COUPLE

FRANCO-ALLEMAND POUR PORTER UNE AMBITION POUR L’EUROPE

A. LES ROUAGES COMPLEXES D’UN MOTEUR A L’EFFICACITE SPECTACULAIRE

1. L’accord franco-allemand : un préalable indispensable à chacune des étapes de la crise...

2. ... qui plonge ses racines dans l’étroit maillage de la coopération franco-allemande

a) Un réflexe de coopération aux plus hauts niveaux des États

b) Une coopération enracinée dans les administrations et les sociétés civiles

B. L’ESSENCE DU MOTEUR FRANCO-ALLEMAND : L’INDISPENSABLE CONVERGENCE DES AMBITIONS POUR LA RELANCE DE L’EUROPE

1. Le couple franco-allemand, le laboratoire d’idées de l’Europe

2. L’heure d’un grand débat entre les deux partenaires pour définir l’Europe de demain

a) Parachever le Gouvernement économique européen

b) Doter l’Union des moyens financiers pour relayer les efforts des États et recouvrer les instruments d’une politique d’investissement ambitieuse : la question incontournable des obligations européennes

c) Rénover les instruments de l’Europe en les mobilisant au service de la réindustrialisation

d) En finir avec l’Europe prise en otage et accepter les avant-gardes

e) Donner le dernier mot aux citoyens, en acceptant l’Europe politique

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : DISPOSITIONS DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE (TUE) ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE (TFUE) CITÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT

ANNEXE 2 : TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

ANNEXE 3 : TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ

ANNEXE 4 : RÉSUMÉS DU RAPPORT EN ALLEMAND ET EN ANGLAIS