Retour
 

Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat général du Gouvernement

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Avril 2012
59 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La mission du commissaire à la simplification a été définie par une lettre du 2 novembre 2010 du Premier ministre qui a chargé M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, de l'exercer auprès du secrétaire général du Gouvernement. Le commissaire à la simplification a trois objectifs principaux : piloter l'application du moratoire sur l'adoption de normes règlementaires concernant les collectivités territoriales, tel qu'il a été défini par la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 ; veiller à l'évaluation préalable des impacts attendus des projets de texte normatif applicable à l'activité des entreprises, en particulier pour ce qui concerne le secteur de l'industrie et les petites et moyennes entreprises ; mettre en place un mécanisme permettant que l'essentiel des dispositions nouvelles applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d'échéances, prévues à l'avance et fixes dans l'année (mécanisme dit des "dates communes d'entrée en vigueur"). Le premier rapport du commissaire rend compte de son activité pour la période de février 2011 à février 2012.

Avant-propos

I. La mise en place du dispositif défini par les circulaires du Premier ministre

A. La mission du commissaire à la simplification

B. L’organisation des travaux du commissaire à la simplification

C. La publicité donnée au dispositif et les autres travaux de simplification auxquels prend part le commissaire

II. Une première année d’activité soutenue

A. Près de 700 projets de texte soumis à l’avis du commissaire à la simplification

B. Le renforcement de la qualité du droit et, en particulier, de la sécurité juridique

C. La vigilance quant aux charges nouvelles

III. Les perspectives de consolidation du dispositif

A. L’approfondissement du dialogue avec les ministères à un stade plus précoce de l’élaboration des projets de texte

B. L’enrichissement des fiches d’impact, voire leur publicité

C. L’amélioration de la quantification des charges pour les entreprises

Annexes