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La neutralité d'Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Editeur :

  • Ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Date de remise : Mai 2012
32 pages

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La neutralité du net peut être définie comme le principe selon lequel toutes les informations sont acheminées sans discrimination sur les réseaux. Ce principe, qui correspond au mode de fonctionnement historique de l'internet, a été remis en cause, sous l'influence notamment de l'accroissement du trafic et du développement des usages - légaux et illégaux -, qui ont conduit certains opérateurs mais aussi certains propriétaires de droits d'auteurs à défendre des pratiques allant contre la neutralité. Dans le prolongement d'un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale publié en 2011, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a chargée Mme Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir, de dresser un panorama de l'état des débats sur la neutralité du net en Europe, l'objectif étant d'évaluer, dans la perspective d'une éventuelle intervention publique, les enseignements à tirer de la transposition des dispositions du troisième paquet télécoms et des expériences complémentaires faites dans les autres pays européens.

I.— LA NEUTRALITE DU NET EST DEVENUE UNE VRAIE QUESTION POLITIQUE EN EUROPE

1) La neutralité est un principe essentiel pour le bon de fonctionnement des réseaux actuels

2) L’évolution du débat en Europe est riche d’enseignements

II.— LA FRANCE EST EN AVANCE

1) Des travaux approfondis ont été réalisés

2) Toutes les conséquences législatives n’en ont pas été tirées

III.— LES INSTITUTIONS EUROPEENNES SONT TRES ATTENTIVES

1) Au niveau politique, il existe désormais une forte demande pour protéger la neutralité

2) La Commission européenne devrait édicter prochainement des orientations, qui pourraient aller davantage dans ce sens

3) L’Organe des régulateurs européens de communications électroniques conduit des travaux techniques qui permettront d’éclairer précisément les enjeux de l’intervention publique

IV.— LES AUTRES PAYS EUROPEENS SONT MOBILISES A DES DEGRES VARIABLES

1) La transposition du troisième paquet télécoms a conduit les régulateurs, et parfois les institutions politiques des États membres, à se saisir du sujet

2) En Allemagne, les pouvoirs publics considèrent pour l’instant qu’il n’y a pas de problèmes avérés et privilégient une approche fondée sur la surveillance et la pression sur les opérateurs

3) Au Royaume-Uni, la position des autorités a beaucoup évolué et l’hypothèse d’une intervention publique n’est plus exclue

4) Au Pays-Bas, le Parlement a adopté la première législation européenne protégeant la neutralité du net mais des difficultés d’application risquent de se poser

V.— PLUSIEURS ENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE TIRES DE CE CETTE COMPARAISON

1) Dans la mesure où des problèmes existent et sont susceptibles de se développer, les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche

2) « Mieux vaut prévenir que guérir »

3) Il faut définir adéquatement la neutralité du net au niveau européen

4) Le blocage sera à terme interdit

5) La transparence peut être améliorée par les opérateurs

6) La qualité de service doit être mesurée de manière indépendante

7) Le travail doit se poursuivre sur les différenciations dans le traitement du trafic et sur l’interconnexion

8) Les acteurs publics de la neutralité du net ne se sentent pas directement concernés par la question des obligations de filtrage

ANNEXE 1 : INITIATIVES SUR LA NEUTRALITE DU NET DANS LES DIFFERENTS PAYS EUROPEENS

ANNEXE 2 : PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ARCEP ET DE LA MISSION D’INFORMATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

ANNEXE 3 : DISPOSITIONS DU TROISIEME PAQUET TELECOMS RELATIVES A LA NEUTRALITE DE L’INTERNET ET TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

 
 

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