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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale; FRANCE. Sénat. Commission des affaires sociales

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2012
114 pages

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Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par le moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel, mettant de ce fait un terme à l'ensemble des procédures en cours engagées par les victimes. Dès l'annonce de cette décision, le Sénat a réagi en créant un groupe de travail destiné à établir une définition précise du harcèlement sexuel, et ainsi contribuer à ce que les victimes puissent faire à nouveau valoir leurs droits devant les juridictions pénales. Entre le 29 mai et le 7 juin, ce groupe de travail a procédé à l'audition de plus de cinquante personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre le harcèlement sexuel : associations représentant les victimes ou engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants du patronat, représentants de magistrats, de la profession d'avocat, ainsi que des diverses administrations concernées. Il a également entendu le Défenseur des droits ainsi que le procureur de la République de Paris. Le présent document propose un compte-rendu de ces différentes auditions.

COMPTE RENDU DES AUDITIONS ET DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

PRÉFACE

Mardi 29 mai 2012

 Mme Nathalie Tournyol du Clos, cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, direction générale de la cohésion sociale

Mmes Marilyn Baldeck, déléguée générale, et Sophie Péchaud, présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)

Mme Virginie Duval, secrétaire générale et M. Richard Samas-Santafe, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM)

Jeudi 31 mai 2012

 Table ronde : associations de défense des droits des femmesMme Odile Barral et M. Xavier Gadrat, secrétaires nationaux du Syndicat de la magistrature (SM)

Table ronde : organisations de salariés

Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG), ministère de la Justice

Table ronde : associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

M. Jean-Henri Pyronnet et Mme Brigitte Zago-Koch, bureau des relations individuelles du travail, ministère du travail

MM. Emmanuel Poinas, Tony Skurtys et Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, représentants FO magistrats

Mercredi 6 juin 2012

Table ronde : organisations des personnels de la fonction publique

M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, accompagné de Mme Maryvonne Lyasid, adjointe du Défenseur des droits et de M. Richard Senghor, secrétaire général

MM. Philippe Chaudon, président de la commission "Droits de l'Homme" du Conseil national des barreaux, Philippe Joyeux, ancien bâtonnier de Nantes, membre de la Conférence des bâtonniers et Mme Marie Canu-Bernard, avocate, membre du Conseil de l’ordre de Paris

Jeudi 7 juin 2012

Echanges de vues

M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

MEDEF

Collectif d’associations de personnes transsexuelles

Mardi 12 juin 2012

Fin de l’échange de vues

 
 

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